Les règles SEPA précisent les données à restituer en matière de virement, selon les informations communiquées par le donneur d’ordre :
- un libellé ou motif : sur 140 caractères avec interdiction de les tronquer , au lieu de 30 aujourd’hui pour un virement franco-français, ou 4 fois 35 pour les virements internationaux pouvant être tronquées lors du transport,
- une référence de bout en bout sur 35 caractères : pour permettre la traçabilité du paiement, renseigné par le donneur d’ordre ou transporté avec pour indication ‘non fourni’,
- les identifiants donneurs d’ordre et bénéficiaire .
- le donneur d’ordre initial et le bénéficiaire final si ces derniers sont différents des titulaires des comptes débités et/ou crédités
- la nature du virement