 SEPA : L'espace unique des paiements en euros
Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements.
Des nouveaux moyens de paiement
SEPA fait suite à la mise en place de l'Euro en janvier 2002.
3 nouveaux instruments de paiements paneuropéens entrent donc en vigueur :
  
Un déploiement par étape
Les 3 nouveaux instruments paneuropéens ont progressivement été mis en circulation depuis janvier 2008.
Chaque instrument a coexisté avec son équivalent national pour assurer une période de transition, à l’issue de laquelle il l'a remplacé définitivement selon le calendrier national ci-dessous :
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- 1er janvier 2008 : paiement par carte SEPA. Le cadre de fonctionnement de haut niveau sécuritaire pour favoriser les paiements et les retraits par cartes bancaires en euros entre en vigueur. Une migration complète vers les cartes à puce est amorcée (quasi-achevée pour la France), avec le support du standard EMV.
- 28 janvier 2008 : démarrage du virement SEPA. Il succède à terme aux actuels virement national et virement européen sans limite de montant. Cette prodédure sera généralisée le 31/12/2011.
- La date du démarrage du prélèvement SEPA sera définie par le Comité National SEPA.
Il succèdera au prélèvement domestique actuel, et permettra le développement des prélèvements transfrontaliers. Un mandat unique remplacera le double mandat actuel. Généralisation le 31/12/2011. |