Sommaire

Qui héritera de mes biens ? Que recevra mon conjoint si je décède ? Est-il possible de refuser une succession ? Les partenaires pacsés ont-ils les mêmes droits qu’un couple marié ? Comment faire une donation à mes enfants ?

Toutes les réponses à vos questions dans ce dossier.
Vous y verrez bientôt plus clair dans les règles complexes de la transmission de patrimoine. Ces dernières ont été largement modifiées par la loi sur les successions de janvier 2007 et la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur le 22 août 2007. 

• 1

  Je fais le point sur ma succession

  
  
  • Qui héritera de mon patrimoine ?
  • Quels droits de succession paieront mes héritiers ?
• 2

  J’anticipe ma succession

  
  
  • Je fais des donations à mes enfants et petits-enfants
  • Je protège mon conjoint en cas de décès
  • Je souscris une assurance vie
  • J’assure l’avenir de mon enfant handicapé
• 3

  Questions-réponses

  
  
  • Questions-réponses
• 4

  Lexique de la succession

  
  
  • Lexique de la succession

Ce dossier à un caractère strictement informatif et ne comporte aucun engagement contractuel de la part de la Caisse d'Epargne. Les produits et services évoqués sont distribués par les Caisses d'Epargne selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Dossier mis à jour le 01/06/08