Je souscris une assurance vie
L'assurance vie permet de garantir la sécurité finnacière de l'un de vos proches en cas de décès. Elle favorise la transmission d'un patrimoine à un enfant ou à un conjoint (ou toute autre personne de votre choix) sans payer de droits de succession (sous certaines conditions)
Comment ça marche ?
- Vous souscrivez une assurance vie en désignant un ou plusieurs bénéficiaires si vous veniez à disparaître.
- Vous alimentez le contrat à votre rythme.
- A votre décès, le ou les bénéficiaires touchent le capital, augmenté des intérêts générés, sans payer de droits de succession (dans la limite des sommes autorisées) ou une rente à vie (imposée).
Le conseil Caisse d’Epargne
La fiscalité de l'assurance vie est d'autant plus intéressante que le contrat acquiert de l'ancienneté. Aussi, n’hésitez pas à souscrire dès maintenant une assurance vie, même si vous ne prévoyez de l’alimenter régulièrement que dans quelques temps !
Quels avantages fiscaux ?
Au décès de l’assuré, seule la fraction des sommes dues par l'assureur afférente aux primes versées après 70 ans pour un montant supérieur à 30 500 € est soumise aux droits de mutation. Les sommes versées aux bénéficiaires, non soumises aux droits de mutation, ne supportent pas la taxe forfaitaire pour la fraction n’excédant pas 152 500 € par bénéficiaire.
Pour les sommes versées aux bénéficiaires à raison des décès intervenus à compter du 31 juillet 2011, le taux du prélèvement est relevé à 25% sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 902 838 € pour 2011. La fraction nette taxable inférieure ou égale à ce montant reste soumise au prélèvement au taux de 20%.
A savoir : le prélèvement forfaitaire ne s’applique pas aux capitaux versés aux conjoints et partenaires pacsés survivants.
Comment bien désigner le ou les bénéficiaires ?
La clause bénéficiaire d’une assurance vie est souvent rédigée ainsi : tout revient à « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut mes héritiers ».
Ce qui signifie que le capital sera versé à votre décès en totalité à votre conjoint s'il est vivant et, en son absence, à tous vos enfants à parts égales. Si vous n'avez pas d'enfants, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.
Vous pouvez également préciser vous-même les pourcentages de répartition : 30% à mon fils Arthur, 30% à ma fille Barbara, etc., en terminant votre clause béénficiaire par « à défaut mes héritiers ». N'oubliez pas de préciser les noms, prénoms, adresses et dates de naissance des bénéficiaires désignés.