Protéger son conjoint avec un contrat d’assurance vie sans pénaliser ses enfants

Béatrice F., 48 ans, vient de se marier. Elle souhaite protéger Daniel, 50 ans, son conjoint, dont les revenus sont inférieurs aux siens, tout en optimisant la transmission de son patrimoine à ses enfants.

Béatrice F. s’inquiète de la stabilité des revenus de son nouveau conjoint si elle venait à disparaître. Déjà en possession d’un contrat d’assurance vie (200 000 euros) dont ses enfants sont bénéficiaires, elle souhaite :
- rouver une solution qui ne soit pas trop coûteuse en matière de droits de succession pour ces derniers,
- tout en protégeant l’ensemble de la famille.
Pour répondre à cette double contrainte, Yves Landoin, chargé d’affaires Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Rhônes-Alpes, lui conseille « la clause bénéficiaire démembrée, qui peut-être introduite dans un contrat d’assurance vie déjà souscrit ».

La clause bénéficiaire démembrée et les droits de succession
« Jusqu’à présent, la transmission de capitaux par ce biais était réalisée en quasi-exonération de droits de succession, dès lors que l’usufruitier était le conjoint survivant de l’assuré et que les nus-propriétaires étaient héritiers de l’usufruitier. Le premier bénéficiait d’une exonération du prélèvement de 20 %. Les seconds d’une créance de restitution sur l’usufruitier, qui engendrait une dette déductible de l’actif successoral imposable de ce dernier » explique Yves Landoin.
Mais la loi de finances rectificative pour 2011, adoptée le 31 juillet dernier par le Parlement, met fin à l’exonération. Au décès de l’assuré, l’usufruitier et les nus propriétaires sont désormais bénéficiaires des capitaux versés au prorata de leur part, cette dernière étant déterminée selon le barème prévu à l’article 669 du CGI. L’abattement de 152 500 euros est réparti entre ces bénéficiaires dans les mêmes proportions.

Usufruitier et nus-propriétaires, tous bénéficiaires
Dans le cas de Béatrice, il s’agit concrètement pour elle de désigner Daniel comme bénéficiaire en quasi-usufruit et ses enfants comme nus-propriétaires. Ainsi, comme le prévoit le Code civil dans son article 587, au décès de Béatrice :
- l’assureur versera à Daniel le capital dû, dont il pourra jouir librement,
- ce capital sera réparti entre les enfants et Daniel, selon l’âge de ce dernier à la date du versement*,
- les fractions du capital ainsi déterminées seront minorées du montant de l’abattement de 152 500 euros, réparti dans les mêmes conditions. Mais Daniel, en tant que conjoint survivant, sera exonéré du prélèvement de 20%.**
Au décès de Daniel, il devra "restituer" aux nus-propriétaires les sommes telles que reçues au décès de Béatrice. Les enfants disposent en fait d’une créance de restitution sur l’usufruitier (Daniel). Cette dernière constitue une dette déductible de la masse successorale imposable au décès de Daniel. Cela minore ainsi les droits de mutation à titre gratuit dus par les enfants.

*Si le capital versé par le bénéficiaire est inférieur à 902 838 euros en 2011 (tout contrats confondus). Il sera taxé à 25% pour la fraction excédant ce montant.
**Grâce à la loi TEPA d’août 2007 qui exonère du prélèvement de 20% les conjoints survivants mariés ou pacsés, bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.

Pour en savoir plus :
- l'article Transmettre équitablement un patrimoine dans le cadre d’une famille recomposée.
- la Question-Réponse Protection du conjoint : qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant ?
- la fiche explicative Je souscris une assurance vie