Transmettre équitablement un patrimoine dans le cadre d’une famille recomposée

Christine et Paul M. sont à la tête d’une entreprise de transport. Ensemble ils ont deux fils : Claude et Alexandre, âgés de 30 et 28 ans. D’une précédente union de Christine est né Arthur, 35 ans. Les époux M. souhaitent transmettre leur patrimoine équitablement entre les trois enfants.

À l’approche de la retraite, les époux M. envisagent de transmettre leur patrimoine, estimé à 1,5 million d’euros.
Il se compose :
- d’une entreprise d’export évaluée à 750 000 euros et dégageant de confortables revenus,
- de biens immobiliers locatifs d’une valeur de 400 000 euros,
- d’argent disponible placé pour 350 000 euros.
Ils veulent répartir équitablement leurs biens entre leurs trois garçons, Paul considérant Arthur, l’enfant né d’une première union de sa femme, comme son propre fils. Ce dernier travaille dans l’entreprise et a naturellement vocation à en reprendre les commandes.

« Afin d’officialiser la situation, Paul va procéder à son adoption simple, ce qui donnera à Arthur exactement les mêmes droits que les deux garçons du couple, préconise Benoît Magret, responsable du marché Gestion Privée de la Caisse d’Epargne d’Alsace. Au même titre qu’eux, Arthur sera héritier et la fiscalité applicable sera celle des donations et successions en ligne directe. » Ainsi, chaque enfant bénéficiera de l’abattement applicable en ligne directe, qui s’élève en 2010 à 156 974 euros sur la portion de la succession reçue par enfant et par parent. Du couple M., chacun peut donc recevoir 313 948 euros en franchise d’impôt. Au final, ils ne seront imposés que sur le solde, à un taux allant de 5 à 40 %, et les droits pourront être réduits en fonction de l’âge des parents au moment de la donation.

La donation-partage pour une répartition définitive
Il est conseillé aux époux M. d’effectuer, avec l’accord des enfants, une donation-partage de leur patrimoine :
- qui consiste à faire un partage définitif de tout ou partie des biens,
- qui ne pourra pas être remise en cause au moment de la succession,
- qui permet de ne pas avoir à  réévaluer les biens donnés et les lots de chacun.

Pour éviter l’éparpillement de l’entreprise, la donation-partage peut attribuer toutes les parts de l’entreprise à l’enfant repreneur, les deux autres frères recevant l’argent placé et l’immobilier locatif. Dans cette hypothèse, Arthur recevrait
750 000 euros et ses deux demi-frères 375 000 euros chacun. Pour rétablir l’équité, « la donation-partage obligerait alors Arthur à leur verser une soulte, sorte d’indemnisation, de 125 000 euros chacun, en s’appuyant sur le patrimoine qu’il détient », conseille Yannick Joannes-Coignard, Directeur de Clientèle Gestion Privée en Alsace.

Par ailleurs, « la donation des titres peut être exonérée à hauteur de 75 %, si, parmi d’autres conditions, Arthur prend l’engagement de conserver les titres pendant une durée de quatre ans, dont le point de départ correspond à l’expiration de l’engagement collectif de conservation de deux ans, en vertu des Pactes Dutreil », conseille Benoît Magret.