Mentions légales
 

Identification des établissements

Les établissements de crédit du Groupe Caisse d'Epargne affiliés à la CNCEP sont des établissement de crédit de plein exercice.
Ils adhèrent à la Fédération française des banques 18 rue Lafayette Paris 75009.
Ils adhèrent au système de garantie des déposants, des investisseurs et des cautions par l'intermédiaire du Fonds de garantie des dépots 4 rue Halévy Paris 75009.
Ils ont reçu l'agrément en France du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) - 39 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris - pour :
- l'ensemble des opérations de banque
- les services d'investissement (réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,  l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la prise ferme, le placement)
- la  conservation tenue de compte d'instruments financiers et les services connexes aux services d'investissement.

La Commission bancaire, est l’autorité chargée du contrôle des Caisses d'épargne,  située 73 rue de Richelieu 75002 Paris.

Communication audiovisuelle

> Editeur du contenu national : 
La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP).
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.286.585.580,25 euros. R.C.S. Paris n° 383 680 220.
Siège Social : 5, rue Masseran 75007 Paris TVA intracommunautaire : FR 66 383680220 
Téléphone : 01 58 40 41 42
Représentant légal de la CNCEP : Président du Directoire, Bernard Comolet
Directeur de la publication : Directeur de la Distribution, Philippe Poirot

> Editeur du contenu régional : 
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. RCS Orléans 383.952.470.

Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16,rue Hoche-Tour Kupka B-TSA39999-92919 La Défense Cedex.
Représentée par sa Présidente du Directoire, Nicole Etchegoinberry.
Téléphone : 02 38 24 40 00
Directeur de la publication : Nicole Etchegoinberry.

> Hébergeur :
Centre National d'Etudes et de Traitements Informatiques des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNETI).
Siège Social : 5, rue Masseran   75007 Paris
Téléphone : 01 58 40 41 42

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> Définition du service
Le service Bourse par Internet de la Caisse d’Epargne est un service de réception - transmission d’ordres pour lequel votre Caisse d’épargne a reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) en France.

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