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Le diagnostic de la société terminé, si les deux parties conviennent de poursuivre, il convient de préparer la validation juridique de la transmission.

Le repreneur potentiel signe une lettre d’intention avec le cédant, qui gèle, pendant trois à six mois, toute négociation avec un tiers.

Le repreneur pourra alors se lancer dans un audit approfondi d’acquisition pour écarter les menaces dissimulées, et déterminer un certain montant, véritable référence servant de point de départ à la discussion.

> Les négociations
> Deux documents valident juridiquement la vente

Les négociations

La vente ne sera possible que si les points d’accords suivants ont été obtenus et consignés dans un protocole :
• La réalisation d’un audit préalable,
• L’objet de la cession, le prix et ses conditions de révision,
• Le calendrier de l’opération,
• Le schéma juridique. 

Deux documents valident juridiquement la vente

La promesse de cession, sous réserve de conditions suspensives, et le protocole de cession définitif. Aucun de ces documents n’est obligatoire, mais le protocole apporte une garantie au repreneur.

Outre la définition des titres et actifs qui font l’objet de la transaction et le prix de vente, le protocole comprend plusieurs clauses de protection :
• Les clauses de non-concurrence,
• Les clauses de paiement du prix,
• La garantie de passif.

Suite : L’approche juridique de la transmission