Le 7 janvier 2009

Réduire ses impôts grâce aux PME

Les clients qui souhaitent investir dans des PME tout en défiscalisant, ont de nombreuses solutions à leur disposition. Certaines d’entre elles permettent un ciblage géographique, thématique ou sectoriel : le dispositif Girardin industriel, les FIP, les FCPI et les Sofica. Zoom sur quatre solutions de défiscalisation originales.

Investir dans des régions françaises d’Outre-mer
Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel a été créé pour contribuer au développement économique des régions françaises d'Outre-mer. Son fonctionnement peut être résumé ainsi : le client achète des parts d'une société chargée d'acquérir du matériel industriel loué à des entreprises d'Outre-mer. En contrepartie, il bénéficie chaque année d'une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % (au minimum) du montant total de l’investissement, sans aucun plafond.
« Le Girardin est particulièrement recommandé pour les contribuables fortement imposés, tels les dirigeants d’entreprises, précise Nadine Manuel-Baussand, ingénieur patrimonial à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes. De plus, avec un capital garanti, le dispositif Girardin est une solution adaptée pour les personnes qui veulent défiscaliser avec un risque limité ».

Encourager le 7ème art
Les Sofica (Société pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) sont des sociétés destinées à soutenir la création cinématographique. Avec un ticket d’entrée de 5 000 euros minimum, les investisseurs passionnés de 7ème art peuvent entrer au capital des Sofica. « La valorisation des parts d’une Sofica dépend du succès des films co-produits, explique Nadine Manuel-Baussand. La rentabilité du placement repose donc essentiellement sur l’avantage fiscal obtenu. Ainsi, la réduction d'impôt est égale à 40 % des sommes investies. Cette réduction est accordée dans la double limite d’un investissement maximum de 18 000 euros par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global. "Les Sofica proposées par la Caisse d’Epargne ouvrent droit à une réduction d'impôt majorée de 20 %, soit un taux porté à 48 % pour une réduction maximale de 8 640 euros ». Pour en bénéficier, les souscripteurs doivent conserver leurs parts de Sofica au minimum 5 ans. En pratique, la durée de détention des parts est comprise entre 8 et 10 ans. 

Soutenir le tissu économique de sa région
Les FIP (Fonds d’investissement de proximité) sont des fonds communs de placement à risque au capital non garanti, dont au moins 60 % des investissements doivent être réalisés dans le capital de PME. Les entreprises éligibles doivent être situées dans trois régions limitrophes à la société de gestion, employer moins de 250 salariés et réaliser moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
« L’investissement dans un FIP s'adresse à tous les contribuables, et notamment aux chefs d'entreprises, quel que soit leur niveau d'imposition », poursuit Nadine Manuel-Baussand. La réduction d’impôt s'élève à 25 % du montant de l'investissement réalisé, plafonné à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple, soit 3 000 euros de réduction d’impôt pour un célibataire et 6 000 euros pour un couple... Le contribuable devra conserver ses parts pendant au moins cinq ans pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Depuis 2008, le groupe Caisse d’Epargne propose dans son dispositif un produit spécifique : le FIP Corse qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % de l'investissement réalisé, soit pour un couple une réduction maximale de 12 000 euros.

Investir dans l'innovation
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) investissent dans le capital d’entreprises innovantes. Leur actif est constitué d’au moins 60 % de PME-PMI non cotées. « Cette solution est particulièrement adaptée aux contribuables qui sont prêts à investir sur du long terme sans garantie de remboursement du capital investi », prévient Nadine Manuel-Baussand. Néanmoins, le mécanisme défiscalisant est réel : en souscrivant des parts de FCPI, la réduction d’impôt s’élève à 25 % du montant de l’investissement réalisé, plafonné à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple, soit 3 000 euros de réduction d’impôt pour un célibataire et 6 000 euros pour un couple. Les parts doivent, là aussi, être détenues pendant au moins 5 ans. Autre condition, le souscripteur ainsi que son conjoint, ses ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du FCPI. Enfin, il convient de préciser que les réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP et de FCPI sont cumulables.

Pour aller plus loin : 
Découvrez l’ensemble des solutions de défiscalisation de la Caisse d’Epargne


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