 |
| L'espace unique des paiements en euros |
 |
 |
|
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| LES PAIEMENTS EUROPEENS SIMPLIFIES AVEC SEPA |
|
|
|
|
Quels changements avec SEPA ?
| Le montant viré est intégralement réglé au bénéficiaire. Chaque client (donneur d'ordre et bénéficiaire) paie les frais de sa banque selon sa convention. |
|
Une référence "donneur d'ordre" unique permettra d'identifier chaque virement. Le libellé du virement SEPA comprend une zone "motif" de 140 caractères et une zone "référence" de 35 caractères que les banques doivent obligatoirement véhiculer. |
|
Quelle que soit sa localisation géographique dans la zone SEPA, le bénéficiaire du virement pourra être identifié et réglé de manière fiable et sécurisé sur la seule base de ses données IBAN et BIC. |
 Carte SEPA
- Paiement par carte
Les cartes françaises (non privatives) sont déjà aux normes qui permettront en 2012 de payer avec le code confidentiel dans tous les pays de la zone SEPA.
- Acceptation des paiements par carte
Les terminaux de paiement électronique maintenus par la Caisse d’Epargne sont déjà compatibles avec le système EMV qui garantit l’acceptation des cartes à puce, notamment des cartes SEPA.
Les paiements reçus de porteurs étrangers de carte SEPA (CB, Visa, Mastercard, Maestro, VPay…) seront en revanche mieux sécurisés. Ils pourront être acceptés par les bénéficiaires qui n’acceptaient jusqu’alors que les paiements par carte française.
Virement SEPA
- Virement émis (paiement effectué)
Vous devez utiliser les nouveaux standards (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire au format BIC – IBAN) pour rédiger vos ordres de virement SEPA (et, le cas échéant, faire évoluer vos logiciels en conséquence).
En contrepartie :
- vous pouvez réaliser un virement, sous la même forme, au même tarif, avec la même sécurité et la même fiabilité que pour un bénéficiaire français, vers un bénéficiaire non français de la zone SEPA dès lors que sa banque est passée aux normes SEPA,
- le process de virement vers un bénéficiaire hors zone SEPA ou dont la banque n’est pas aux normes SEPA est en tout état de cause simplifié (SEPA respecte les normes internationales et les virements à destination des bénéficiaires français dont la banque n’est pas aux normes SEPA demeurent inchangés). |
- Virement reçu (paiement encaissé)
La Caisse d’Epargne étant déjà aux normes SEPA, tout émetteur de la zone SEPA dont la banque est-elle-même aux normes SEPA peut donc effectuer un virement en euros à destination d’un client Caisse d’Epargne aux conditions de fiabilité et de sécurité des standards français actuels. A cette fin, il doit seulement disposer des coordonnées bancaires du bénéficiaire au format BIC – IBAN. Les conditions demeurent inchangées dans les autres cas.
Prélèvement SEPA
- Prélèvement émis (paiement demandé)
Vous devrez utiliser les nouveaux standards (notamment les coordonnées bancaires du débiteur au format BIC – IBAN) pour rédiger vos ordres de prélèvement SEPA (et, le cas échéant, faire évoluer vos logiciels en conséquence).
En contrepartie :
- vous pourrez réaliser un prélèvement, sous la même forme, au même tarif, avec la même sécurité et la même fiabilité que pour un débiteur français, sur un débiteur non français de la zone SEPA dès lors que sa banque est passée aux normes SEPA, |
- Prélèvement débité (paiement décaissé)
Tout émetteur de la zone SEPA dont la banque sera elle-même aux normes SEPA pourra effectuer un prélèvement en euros sur le compte d’un client Caisse d’Epargne aux conditions de fiabilité et de sécurité des standards français actuels. A cette fin, il devra seulement disposer des coordonnées bancaires du débiteur au format BIC – IBAN.
La période de transition
Vous avez jusqu’au :
- 31/12/2011 pour adopter le virement SEPA,
- 31/12/2012 pour adopter le prélèvement SEPA.
- (dates à confirmer selon le calendrier national)
|
|
|
|