Grenelle Environnement Engagements

Comment en bénéficier ?**

1-   Faites faire un devis par un professionnel du bâtiment.

2-   Remplissez le formulaire devis correspondant à votre projet.

3-   Adressez vous à votre agence Caisse d’Epargne, muni du formulaire rempli
et des différents devis.

4-   Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux et fournir les factures accompagnées du formulaire correspondant .

Pour vos travaux de performance énergétique empruntez jusqu’à 30.000 € *

 

L'éco-prêt à taux zéro

est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz
à effet de serre.

 

Vous en bénéficiez si votre résidence principale
a été achevée avant le 1/1/1990 et si :

Vous effectuez au moins 2 types de travaux parmi
ces catégories :

- Isolation de la toiture, ou des murs extérieurs, ou des
vitrages, ou des portes extérieurs

- Installation d’un chauffage ou d’une production
d’eau chaude performants,

- Installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude avec source d’énergie renouvelable.

Vous améliorez la "performance énergétique globale".

Vous réhabilitez un système d'assainissement non collectif
ne consommant pas d'énergie.

 
*30 000€ maximum pour l’option "performance énergétique globale" , sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse d'Epargne. L'emprunteur dispose d'un délai de rélexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
**L’éco – prêt à taux zéro doit concerner la résidence principale que vous occupez personnellement ou celle que vous donnez en location.
Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources. Néanmoins, l’eco – prêt à taux zéro ne constitue pas un droit au crédit.
Le logement qui fait l’objet des travaux doit avoir été achevé avant le 1/1/1990 et après le 31/12/1947 si vous choisissez l'option
"performance énergétique globale". Il ne peut y avoir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
L'emprunteur doit être une personne physique (ou une société civile non soumise à l'IS dont au moins un associé est une personne physique), les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission de l'offre de prêt.