Le 19 septembre 2008

Qui paye la taxe d’habitation d’une location saisonnière ?

Les propriétaires de biens immobiliers loués toute l’année le savent bien : en tant qu’occupant du logement, c’est au locataire de payer la taxe d’habitation. Mais la situation se complique pour les villas, appartements à la mer ou à la montagne, souvent loués pour de courtes périodes seulement. Le propriétaire est-il alors considéré comme l’occupant du logement, ce qui l’oblige à payer la taxe d’habitation ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions dans un arrêt rendu le 30 novembre 2007 : le propriétaire échappera à la taxe d’habitation s’il démontre qu’au 1er janvier de l’année d’imposition, son intention était de donner en location le logement tout au long de l’année, sans se réserver de possibilité de séjour en dehors des périodes de location. Pour prouver qu’il a renoncé à l’usage de son logement, le propriétaire doit avoir mandaté au 1er janvier de l’année de l’imposition, une agence immobilière pour remettre le bien en location à l’issue du bail en cours.