Le 19 septembre 2008

Avis d'expert : La donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier locatif : un gain fiscal évident

Donner, c’est s’engager. C’est particulièrement vrai pour la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier locatif. Solution complète, elle permet à des parents de financer les études de leur enfant, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Mais pour en profiter pleinement, certaines conditions sont à remplir, prévient Benoît Magret, directeur du marché de la Gestion Patrimoniale Privée à la Caisse d’Epargne Alsace.

« La donation temporaire d’usufruit est mal connue des particuliers et donc peu utilisée. Elle est pourtant recommandée pour financer les études d’un enfant, puisqu’elle permet aux parents de lui verser des revenus locatifs : ainsi, ces derniers ne sont plus pris en compte dans leur revenu imposable, mais dans celui de leur fils, peu ou pas imposable. Le bien immobilier concerné est également exclu de l’assiette ISF des parents pendant la durée du démembrement.

Attention : véritable décision patrimoniale structurante des parents envers les enfants, la donation temporaire d’usufruit va bien au-delà de la simple pension alimentaire. Si on décide d’y avoir recours, les conditions à respecter ne sont pas neutres : en premier lieu, le détachement de l’enfant du foyer fiscal de ses parents. Toutes les démarches doivent faire l’objet d’actes notariés et la durée du démembrement est organisée par tranche de dix ans. Par exemple, si l’enfant stoppe ses études avant leur terme, les parents sont obligés d’aller au bout de leur engagement, sauf à obtenir l’accord de leur enfant pour un abandon de l’usufruit (celui-ci ayant des conséquences fiscales à étudier).»
 
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