Le 1 septembre 2009
Avis d’expert : « Girardin : un dispositif épargné par le plafonnement des niches fiscales »
Christine Chiozza-Vauterin, Directeur adjoint Banque Privée 1818, Expertise patrimoniale, entité du groupe BPCE, explique les mécanismes et avantages de ce produit défiscalisant parfois oublié, tout en expliquant à quel profil d’épargnant il s’adresse en particulier.
Comme on a encore pu le voir récemment, la situation dans les départements et territoires d’Outre-Mer justifie des incitations particulières. Il est en effet moins onéreux pour l’Etat de concéder des avantages fiscaux que d’investir en direct. C’est le cas notamment du dispositif Girardin portant sur des investissements industriels (appelés également investissements productifs). Le principe est simple : l’épargnant investit dans une société qui achète des biens d’équipement et les loue à des PME locales à un prix inférieur à celui du marché, avant de les leur revendre cinq ans plus tard, toujours à un prix attractif. Si l’intérêt est évident pour les PME locales, qu’en est-il pour l’épargnant ? Ce dernier peut bénéficier d’une réduction d’impôt dépassant même le montant de son investissement. En effet, la réduction d’impôt représente 50 % du montant investi par la société dans laquelle l’épargnant a pris une participation. Or celle-ci peut avoir recours à l’effet de levier par endettement (par exemple, sur 100 investis par cette société, 40 % viennent de l’épargnant et 60 % de l’endettement).
Cette réduction d’impôt est limitée sous conditions à 100 000 euros par an (l’excédent éventuel est reportable sur les années suivantes) ou à 15 % du revenu net imposable. Par ailleurs, le dispositif Girardin a été relativement épargné par le plafonnement des niches fiscales puisque le montant de la réduction d’impôt est retenu seulement à hauteur de 40 % ou de 50 %. Ce taux est fonction de l’effort consenti par la société qui loue et revend les biens aux PME locales.
Même s’il est attractif, il ne faut pas souscrire un dispositif Girardin à la légère. La réduction d’impôt à laquelle il donne droit ne concerne que les revenus supportant un impôt progressif (comme le salaire). Ainsi, si vous faites une grosse plus-value, le Girardin ne vous sera d’aucune utilité. En revanche, si vous avez un salaire élevé (de l’ordre de 300 000 à 400 000 euros), vous pouvez y songer.