Le 8 juin 2009

« Mieux accompagner les emprunteurs »

Soutenir les professionnels des secteurs de l’immobilier et du bâtiment et inciter les particuliers à investir en les accompagnant : les pouvoirs publics mettent en musique ce double objectif par une série de mesures. Les détails avec Laurent Bortoli, directeur adjoint Offres de crédit à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.

Quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir le marché immobilier ?
L’Etat a pris trois types de mesures : des mesures incitatives pour encourager l’accession à la propriété, certaines pour améliorer l’information des clients sur les formules de crédit immobilier, d’autres enfin pour accompagner les emprunteurs touchés par la crise. Ces dernières ont été décidées fin 2008 en raison du contexte économique ; les mesures incitatives, elles, découlent soit d’une volonté de soutien du marché immobilier et du bâtiment, soit du Grenelle Environnement.
Pour résumer, ces dispositifs ont pour objectif de relancer le marché immobilier et de mieux accompagner les emprunteurs (lors de la souscription ou en cours de remboursement). 

Concrètement, en quoi consistent les mesures d’incitation ?
En 2007, le gouvernement avait déjà mis en place une première mesure incitative avec le crédit d’impôt lié aux intérêts d’emprunt pour l'acquisition d’une résidence principale. Le contexte de crise économique l’a conduit à étudier des solutions complémentaires. Il a notamment décidé du doublement du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ) pour les acquisitions dans le marché du neuf jusqu’au 31 décembre 2009. Le montant du plafond des avances remboursables sans intérêt a été fixé à 65 100 euros au lieu de 32 500. Ainsi, le montant moyen du NPTZ est passé de 20 000 à 40 000 euros. Les conditions d’éligibilité des emprunteurs n’ont pas été modifiées, mais la durée de remboursement a été rallongée. Les prêts à taux zéro, auparavant de 6 à 22 ans, sont aujourd’hui proposés de 9 à 26 ans.

L’éco-prêt à taux zéro fait-il partie de ces mesures ?
Ce nouveau prêt vient effectivement soutenir le secteur de l’immobilier, et plus largement celui du bâtiment, mais son origine remonte au Grenelle Environnement d’octobre 2007 dont il constitue une des mesures 'phare'.
L’éco-prêt à taux zéro est ouvert sans condition de ressources. Il prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt faite par l’établissement de crédit au profit de  l'emprunteur, les  intérêts étant pris en charge par l'Etat. Il est destiné à inciter la réalisation de travaux dans des logements existants (achevés avant le 1er janvier 1990), afin de réduire la consommation d’énergie. L’éco-prêt à taux zéro vise à donner au plus grand nombre la possibilité de renforcer l’isolation et l’économie d’énergie de chauffage et de production d’eau chaude de la résidence pricipale. Le montant maximum de l’avance est de 30 000 euros, la durée de remboursement de 10 ans (éventuellement adaptable entre 3 et 15 ans). Les travaux doivent entrer dans le cadre d’un « bouquet » prédéfini (isolation toiture, double-vitrage, murs extérieurs, amélioration du système de chauffage, …).*
Bien entendu, ce crédit sera octroyé dans les mêmes conditions que les autres prêts, afin de ne pas mettre en péril la solvabilité du client.
 
* La liste de l’ensemble de ces travaux est précisée par le décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 et par l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de l’éco-prêt.

Pour aller plus loin:
Rendez-vous sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire