Le 11 mai 2009
Holding ISF, un outil de défiscalisation pour investisseurs avertis
Investir sur les PME, en direct ou au travers d’une holding, offre un avantage fiscal non négligeable pouvant aller jusqu’à une réduction de 50 000 euros de votre ISF. Mais avant de se lancer, il faut bien mesurer les risques et les contraintes de liquidité d’un tel investissement.
A l’approche de la date limite pour souscrire sa déclaration d’ISF, l’heure est à la recherche de moyens pour alléger votre prochaine facture fiscale. Les outils de défiscalisation ne manquent pas, mais l’un d’entre eux connaît un développement récent intéressant. Il s’agit de l’investissement dans les PME, en direct ou au travers d’une holding, qui permet de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 75 % de vos versements, et cela dans la limite annuelle de 50 000 euros d’avantage fiscal.
En clair, il vous suffit d’investir 66 667 euros pour réduire votre ISF de 50 000 euros d’ISF (qui correspondent à un patrimoine taxable de 5,7 millions d’euros). Mais un produit de défiscalisation doit permettre également de valoriser votre patrimoine. D’où l’intérêt de privilégier une holding plutôt que l’investissement direct, évitant de mettre tous ses œufs dans le même panier et de se surexposer ainsi à une PME en particulier.
De plus, les titres détenus en contrepartie de la souscription au capital des sociétés sont exclus de l’assiette de l’ISF. Pour autant, même au travers d’une holding, il faut garder à l’esprit que le risque de défaillance de l’une des PME sur lesquels la holding a investi existe.
Cet avantage fiscal a une contrepartie : vous devez conserver vos titres au moins 5 ans (c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription au capital). Cependant, la cession de ces titres sera exonérée d’impôt sur la plus-value après huit ans de détention (les prélèvements sociaux restent dus).
Les personnes assujetties à l’ISF pourront investir dans la holding Financière Viveris, dont les Caisses d’Epargne vous proposent de souscrire des parts jusqu’au printemps 2009, afin de bénéficier immédiatement de la réduction d’ISF dans la déclaration de juin 2009. Tout en gardant à l’esprit qu’il existe également le dispositif du bouclier fiscal, un arbitrage entre les deux systèmes peut donc s’avérer utile.
Un dispositif, des conditions : Les PME que le dispositif cherche à renforcer doivent remplir certaines conditions. Elles doivent notamment répondre aux critères des PME communautaires : moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou total de bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros, siège dans un Etat de l’Union Européenne (plus l’Islande et la Norvège), exerce une activité opérationnelle, à l’exclusion des activités de location civile et de gestion de patrimoine (sauf gestion immobilière à vocation sociale).
Elles ne doivent ni être cotées sur un marché règlementé, ni relever de certains secteurs industriels, ni être qualifiées d’entreprises en difficulté. Elles doivent en outre, dans certains cas, être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
Elles doivent dans tous les cas être soumises à l’impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun. En souscrivant via une holding, l’investisseur doit prendre en compte des éléments complémentaires. Le montant du versement retenu pour le calcul de la réduction d’impôt est proportionnel au montant des investissements effectivement réalisés au capital de PME éligibles. En outre, à compter du 15 juin 2009, les conditions à remplir par la holding sont alourdies.
A lire également :
« Je cherche une alternative dynamique aux placements boursiers tout en diminuant mon ISF »