Le 5 mai 2009
Avis d’expert : « Je cherche une alternative dynamique aux placements boursiers tout en diminuant mon ISF »
Henri B., 52 ans, est cadre dirigeant dans une société cotée dont il perçoit de confortables revenus. Constatant une forte diminution, en valeur, de son portefeuille, il cherche une alternative aux placements boursiers, tout en diminuant son imposition à l’ISF.
→ Il est marié et père de deux enfants majeurs.
→ Il possède un important patrimoine immobilier.
→ Il détient un portefeuille financier.
Henri B perçoit un salaire annuel de 400.000 euros et dispose d’un patrimoine immobilier conséquent. Propriétaire de sa résidence principale, il possède également un chalet à Chamonix et une propriété dans le Lubéron, dont il a hérité. Ce patrimoine représente plus de 4 millions d’euros. Il détient également un portefeuille titres, un PEA et une assurance vie, pour 1 million d’euros, qu’il abonde d’environ 100 000 euros par an. Chaque année, il s’acquitte de 160 000 euros d’impôts, dont 40 000 euros au titre de l’ISF. Henri B n’est pas éligible au bouclier fiscal.
Depuis plusieurs mois, son portefeuille n’a cessé de diminuer en valeur. Lorsqu’il vient prendre conseil auprès de la Caisse d’Epargne, il est animé par deux objectifs : diminuer son imposition à l’ISF et trouver une alternative aux placements boursiers.
Connaissant l’esprit d’entreprise de son client, Catherine Combelasse, chargée d’ingénierie Gestion de Fortune de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, lui suggère de profiter de la réduction d’ISF accordée en contrepartie d’une participation au capital de PME. Elle permet aux contribuables redevables de l’ISF de bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 75 % du montant investi, dans la limite annuelle de 50 000 euros d’avantage fiscal. En outre, les titres détenus en contrepartie de la souscription au capital des sociétés sont exclus de l’assiette de l’ISF. Dernier avantage fiscal, leur cession sera exonérée d’impôt sur la plus-value après 8 ans de détention (les prélèvements sociaux restent dus).
Le redevable peut investir soit directement dans une PME éligible, soit indirectement, par l’intermédiaire d’une société holding agissant un peu comme un club d’investisseurs. « Ce dispositif fiscal institué par la loi TEPA, a pour objectif de financer durablement les PME en contribuant à l’augmentation de leurs fonds propres. En contrepartie de l’important avantage fiscal accordé, les souscripteurs doivent se comporter en véritables investisseurs avec les risques inhérents à toute participation au capital d’entreprises non cotées. »
Se comporter comme un investisseur
La mesure est par ailleurs soumise à de nombreuses conditions tenant notamment à la taille et à l’activité des PME bénéficiaires de l’investissement, ce qui nécessite une connaissance parfaite de l’environnement et de la situation de la société. « Ainsi, sauf à investir dans sa propre entreprise, il est difficile d’être assuré que la PME bénéficiaire remplit toutes les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal et est susceptible de dégager à terme une rentabilité suffisante. Nous conseillons donc à nos clients de passer par une société intermédiaire, ce qui permet de bénéficier d’une mutualisation du risque de perte en capital, et de la compétence de professionnels du capital-investissement pour le choix des PME, explique Catherine Combelasse. J’orienterai Henri B. vers la SA Financière Vivéris, dont l’objet est de prendre des participations au capital d’entreprises régionales et d’accompagner leur croissance, notamment sur des projets de développement durable ».
En investissant environ 53 000 euros au capital de la Financière Vivéris, Henri B pourra réduire de 39 750 euros le montant de son ISF (sous réserve que la Financière Vivéris investisse la totalité des sommes dans des PME éligibles), soit un avantage de 72,12 % compte tenu du mode d’investissement (1). Il devra conserver ses actions jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, sous peine de remise en cause de l’avantage fiscal. A partir de la sixième année, il pourra demander le rachat de ses titres par Financière Vivéris, à condition bien sûr que cette dernière dispose de liquidités suffisantes. A défaut, la sortie se fera lors de la liquidation de la société prévue en principe après douze ans.
« Ce dispositif, destiné à favoriser le développement des PME, en encourageant les particuliers à leur fournir du capital-investissement, peut représenter, pour des clients fortunés et avertis, une véritable alternative à la Bourse et à l’immobilier », reprend Catherine Combelasse. Il est toutefois indispensable de vérifier au préalable que la mesure, comme toute réduction d’impôt, n’entraîne pas la « désactivation » du bouclier fiscal.
(1) Acquisition de bons de souscriptions d’actions au prix unitaire de 10 euros ouvrant droit à la souscription d’une action d’une valeur de 250 euros.
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