Pourquoi faut-il s’appliquer à rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Gwen Fadda, juriste Assurance Vie Caisse d’Epargne.
La clause bénéficiaire, élément central du contrat d’assurance vie, modifiable à tout moment, doit traduire la volonté de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de devoir l’interpréter.
Très souvent, des clauses standard sont proposées par les sociétés d’assurance vie. Elles sont à privilégier si l’une d’elles répond à votre volonté. Dans le cas contraire, vous devez rédiger librement votre clause, de préférence avec l’aide d’un professionnel (votre conseiller, un notaire), pour désigner un membre de la famille en particulier, un ami, une association, etc. Vous devrez alors être le plus précis possible sur l’identité du bénéficiaire en indiquant son nom, son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance.
Favoriser une ou des personnes ne doit pas conduire à verser dans l’assurance vie des versements manifestement exagérés eu égard au patrimoine de l’assuré, ce qui pourrait permettre aux héritiers de contester. Il est également important de bien prévoir des bénéficiaires de rang suivant en indiquant par exemple, "à défaut ses descendants", ou bien "à défaut mes héritiers", pour que ces derniers perçoivent le capital si le bénéficiaire est décédé. Car en l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux du contrat seront versés dans la succession du défunt et soumis directement aux droits de succession, sans pouvoir bénéficier de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
Pour aller plus loin : consultez l'article«Comment faire bénéficier mes enfants et petits-enfants de mon assurance vie ? »