Comment faire bénéficier mes enfants et petits-enfants de mon assurance vie ?

Christophe Prenat, responsable de marché Gestion Privée, Ecureuil Vie.

À la souscription d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire vous permet de désigner plusieurs rangs de bénéficiaires qui recevront, lors de la transmission, le capital et les plus-values acquises. La clause doit être rédigée avec la plus grande minutie. À défaut de clause bénéficiaire, le capital décès serait réintégré dans la succession et serait partagé entre les héritiers, sans l’avantage fiscal particulier de l’assurance vie : à savoir l’application d’abattements, allant de 30 500 euros sur l’ensemble des contrats de l’assuré à 152 500 euros par personne, selon la date de souscription et l’âge au moment des versements sur le contrat. Les établissements bancaires, comme la Caisse d’Epargne, proposent des clauses bénéficiaires “types”, élaborées par des juristes et qui permettent de désigner ses enfants et petits-enfants.
À noter que la désignation des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment si vous souhaitez en changer la répartition et tenir compte de particularités familiales.
Dans ce cas, il est possible de rédiger une clause libre vous-même ou avec les conseils d’un avocat ou d’un notaire pour garantir que votre clause bénéficiaire spécifique ne pose pas de problème d’interprétation et qu’elle ne sera pas remise en cause ultérieurement par vos héritiers ou par l’administration fiscale.

 
Dernière actualisation : le 22 septembre 2010