Les véhicules professionnels(1) répondent à deux besoins : faciliter les déplacements liés à l’activité professionnelle et offrir un avantage pour fidéliser et motiver un salarié. Aujourd’hui, la plupart des véhicules professionnels sont acquis par prêt bancaire(1), crédit-bail(2) ou en location longue durée(3). Quelles sont les différences ? Quelle est la solution la plus adaptée à votre situation ?
Le crédit-bail mobilier : profiter d’un véhicule sans emprunt bancaire(2)
Qu’est-ce-que le crédit-bail ?
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location avec une option d’achat. Il permet aux professionnels de financer des équipements ou véhicules nécessaires à l’activité professionnelle.
À l’issue de la durée du contrat, il est possible d’acquérir le matériel ou le véhicule ou bien de le restituer au crédit-bailleur.
Pourquoi faire un crédit-bail mobilier ?
Avec le crédit-bail, vous disposez d’un véhicule comme s’il vous appartenait. En contrepartie, vous payez des loyers au crédit-bailleur.
Les loyers sont déductibles du bénéfice de l’entreprise dans une fourchette comprise entre 9 900 et 30 000 euros, en fonction des émissions de CO2 par kilomètre.
Au terme du contrat, vous pouvez lever l’option d’achat au prix convenu lors de la signature. Vous devenez alors propriétaire du véhicule. Vous pouvez aussi restituer le véhicule.
Le leasing professionnel : un véhicule « services compris » (3)
Le leasing professionnel associe un véhicule en Location Longue Durée (LLD) avec des services inclus* pour vous simplifier la gestion au quotidien.
Les contrats de LLD peuvent permettre aux professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux grâce à la possibilité de déduire les loyers du résultat imposable de la même façon que le crédit-bail. A la différence du crédit-bail, le véhicule loué n’entre pas dans les actifs de l’entreprise et il n’est pas possible d’en faire l’acquisition à la fin du contrat.
Le loyer mensuel couvre l’utilisation de la voiture (entretien du véhicule, assistance 7j/7 24h/24, la perte financière). Il peut aussi couvrir plusieurs services associés tels que l’entretien, l’assurance et la carte carburant.
Notre équipe de vente à distance vous accompagne dans votre projet automobile en alliant expertise, conseil et réactivité, pour vous garantir une expérience client de qualité.
En résumé, le véhicule professionnel peut être financé par
- un prêt classique, pour une acquisition(1) ;
- un crédit-bail mobilier, pour une location avec option d’achat(2) ;
- un contrat de location longue durée, avec des services associés(3).
Véhicule professionnel : quelles taxes s’appliquent pour l’entreprise ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux taxes entrées en vigueur en 2023 :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Le calcul de ces nouvelles taxes s’effectue selon le nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année.
Il s’effectue de la manière suivante :
(durée de l’affectation du véhicule en France à des fins économiques/nombre de jours de l’année civile) x tarif annuel de la taxe.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 est déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.
Véhicule professionnel : quelles cotisations sociales ?
Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction dont le salarié dispose en dehors de ses strictes obligations professionnelles, est soumis à cotisations sociales.
L’évaluation de l’avantage en nature
peut se faire selon deux modalités
Retrouvez l’ensemble de nos avantages sur MyCarLease, plateforme consacrée à la location longue durée. Offre de BPCE Car Lease, distribuée par Caisse d’Epargne. Un pack de services classiques proposé en leasing professionnel :
- un système intégré associant l’expertise du banquier et celle du concessionnaire pour définir la solution la mieux adaptée à chaque situation ;
- un panel de services digitaux facilitant les démarches du client pro : comparateur en ligne, configuration du véhicule à distance, signature en ligne…
Pour les trajets courts, n’oubliez pas de privilégier la marche ou le vélo. Pensez à covoiturer. Au quotidien, prenez les transports en commun.
#SeDéplacerMoinsPolluer
Caisse d'Epargne
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer
*Voir conditions au contrat
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne, prêteur.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BPCE Lease, crédit-bailleur.
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BPCE Car Lease, loueur.
BPCE Lease
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros – Établissement de Crédit Spécialisé – Siège social : 7, promenade Germaine-Sablon – 75013 Paris – RCS Paris 379 155 369 – N° TVA : FR 81 379 155 369
Intermédiaire en assurances inscrit à l’Orias n° 07 029 339 – www.orias.fr
Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB
BPCE CAR LEASE – Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 184 440 euros, Siège social : 56 Route De Lavaur – 31130 Balma, RCS Toulouse 977 150 309 – N° TVA FR 68 977 150 309 – Mandataire d’intermédiaire d’assurances inscrit à l’Orias sous le numéro 09 046 805- www.orias.fr – Adhérent de la CNCEF Assurances, association professionnelle agréée par l’ACPR – Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042) – Tél. : +33 5 62 24 73 73 – Fax : +33 5 62 24 73 74 – www.lease.bpce.fr
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