De cautions et de garanties.
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Des offres adaptables qui peuvent s’inscrire dans un cadre réglementaire (marchés publics) ou dans un cadre contractuel (marché privé), pour toute opération immobilière.
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Des équipes de professionnels qui connaissent parfaitement votre activité.
Gérer un décaissement
Caisse d'Epargne
Les Garanties Financières : informations pratiques et réglementaires
L’offre de la Caisse d'Epargne peut s’inscrire dans le cadre d’un marché public, elle peut également être adaptée aux montages complexes comme les Partenariats Publics Privés (PPP). Nos spécialistes et juristes étudieront avec vous la meilleure solution.
Certaines garanties sont régies par des réglementations bien définies :
• La Garantie Financière d’Achèvement : article R 261-17 du CCH
• La Garantie d’Achèvement des VRD (Voiries, Réseaux Divers) : article R 442-14 du Code de l’Urbanisme
• La Garantie de paiement des Entreprises : article 1799-1 alinéa 1 du Code civil et décret n°99-658 du 30/07/1999