Le 23 mars 2012

Cession transmission d’entreprise : ce qu'il faut savoir

Yann Mergoil, expert Caisse d’Epargne auprès des dirigeants d’entreprise dans l’accompagnement de leurs opérations complexes, nous fait part de son expérience en cession-transmission d’entreprise.

Yann Mergoil, quelles sont les caractéristiques de la transmission d’entreprise familiale ?

Yann Mergoil : Dans les entreprises familiales, le chef d’entreprise est un personnage à multiples facettes. En effet, il réunit trois pouvoirs : la direction, la propriété et les compétences techniques, commerciales, relationnelles.
Il naît, de cette concentration des pouvoirs, des problématiques complexes. La gestion de patrimoine, par le biais de son approche globale et pluridisciplinaire, permet de répondre à bon nombre des interrogations formulées par le chef d’entreprise.
A priori, il semble que l’angle fiscal soit primordial.
Mais, le droit civil, les techniques bancaires, la comptabilité, l’analyse de l’environnement économique, le droit des sociétés constituent autant de sources d’optimisation.
La capacité à appréhender de manière transversale ces éléments divers génère l’optimisation de la transmission.

Quelles sont les interrogations les plus fréquentes du chef d’entreprise au moment de son départ en retraite ?

Yann Mergoil : Sans être exhaustif, elles sont au nombre de trois :
• les droits à retraite vont-ils être suffisants pour faire face aux dépenses personnelles et aux diverses impositions du dirigeant ?
• le conjoint survivant aura-t-il des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins financiers ?
• les biens sont-ils répartis pour permettre le désintéressement des enfants non repreneurs ?

Quels sont les préalables à une transmission d’entreprise ?

Yann Mergoil : Là encore, trois aspects sont à examiner.
• Le chef d’entreprise va établir une analyse exhaustive et objective de son patrimoine familial. Un véritable bilan et compte de résultat de sa situation individuelle vont être nécessaires. En effet, la consistance du patrimoine va être inventoriée et chiffrée.
L’ensemble de ses dépenses et ressources futures vont être également évaluées.
De plus, sa situation familiale, son régime matrimonial, ses donations antérieures et son testament pourront être autant d’éléments intégrés à sa stratégie.
Il s’agit tout simplement de réaliser un bilan patrimonial composé de tous les éléments du patrimoine du dirigeant (entreprise, immobilier, placements…).
• Deuxième point, il convient de procéder à une évaluation de l’entreprise.
• Enfin, dernier aspect, le chef d’entreprise doit s’interroger longtemps avant la transmission : dois-je céder ou transmettre mon entreprise ?
Le travail préalable est, en effet, différent voire antagoniste entre ces deux hypothèses.

Quand la transmission de cette entreprise doit-elle être préparée ?

Yann Mergoil : Les préalables doivent être envisagés entre 5 ans et 10 ans avant la cession. Tout le travail préparatoire et ses conséquences sont lourds à mettre en place et entraînent des choix irréversibles. La sortie de l’immobilier et la séparation des activités sont par exemple des étapes qu’il faut anticiper longtemps à l’avance pour pouvoir bénéficier de la sérénité et de l’optimisation nécessaires à ces projets.

En synthèse, comment définir le travail préparatoire à la transmission d’entreprise ?

Yann Mergoil : En une phrase, c’est un choix par contraintes !
En effet, le droit fiscal, la gouvernance d’entreprise, la capacité d’endettement, le patrimoine global du dirigeant, sa réserve héréditaire et ses objectifs sont sans aucune exhaustivité autant de bornes délimitant la solution proposée.
De plus, c’est un univers en perpétuelles mutations avec des évolutions fiscales fréquentes et foisonnantes, un environnement économique volatil… bref un monde mouvant et vivant.