Le Prêt bancaire aux entreprises : pour que votre entreprise puisse faire rimer financement avec développement.
A vos côtés pour développer votre activité
Besoin de financer le développement de votre entreprise dans des conditions privilégiées ? Optez pour le Prêt bancaire aux entreprises, une solution pour les professionnels réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros H.T.
Le PBE permet de financer tout investissement jusqu’à 100 % de sa valeur HT ou TTC selon votre régime de TVA. Il n’est pas limité en montant, ni en durée. Vous avez le choix entre taux fixe et taux révisable et pouvez choisir la périodicité de remboursement des échéances* (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
*Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’Epargne.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.
| Nature de produit |
Prêt sur ressources Livret de Développement Durable Livret A destiné à financer les besoins de trésorerie ou d'investissement des PME au sens européen du terme. |
| Emprunteur |
Pour bénéficier d'un PBE, l'emprunteur doit répondre à la définition européenne de la PME à savoir : - exercer une activité économique - occuper moins de 250 personnes - réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou avoir un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros Pour déterminer les deux seuils évoqués ci-dessus, il convient au préalable de définir si l'emprunteur est une entreprise autonome ou une entreprise partenaire ou une entreprise liée. La forme juridique n'intervient pas dans la détermination de l'éligibilité. Sont donc éligibles tous les professionnels quels que soient les secteurs d'activité : artisans, commerçants, professions libérales y compris de santé, agriculteurs/viticulteurs etc. Peuvent aussi bénéficier d'un PBE : les auto-entrepreneurs, les LMP, les SCI d'exploitation. Les SCI patrimoniales, à condition que les biens représentant le patrimoine soient essentiellement (à plus de 75 %) loués à des tiers à prix de marché dans le cadre d'une activité professionnelle peuvent bénéficier d'un PBE. |
| Objet |
financer un investissement ou un besoin de trésorerie. |
| Montant |
doit correspondre à une créance ayant un caractère global et certain. |
| Garanties |
Caution, nantissement, hypothèque , ... Garanties recommandées : offre Saccef de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, OSEO... |
| Amortissement du capital |
échéances constantes recommandées, mais libres Périodicité : Mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. |
| Remboursement anticipé |
possible |