Garantie Prévoyance Pro est un contrat complet qui vous protège financièrement vous (travailleur non salarié non agricole adhérent à l’association l’APER(1)) et vos proches, si vous ne pouvez plus exercer votre activité de manière temporaire ou définitive suite à un accident, une maladie ou un décès.
Pour une protection sur-mesure, il existe plusieurs montants d’indemnisation en fonction du niveau de garantie que vous choisissez.
GARANTIE PREVOYANCE PRO ASSURE :
> En cas d’Incapacité Temporaire Totale : l’indemnité, pouvant aller jusqu’à 200€/jour(2), est payable pendant toute la durée de l’incapacité (sauf délai de franchise),
> En cas d’Invalidité Permanente, la rente, pouvant aller jusqu’ à 72 000 €/an(2), est versée trimestriellement pendant toute la durée de l’invalidité, sauf en cas de maladie mentale ou affection psychique pour lequel le versement est limité à 18 mois,
> En cas de décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : les bénéficiaires percevront une indemnisation pouvant aller jusqu’à 200 000 €(3)
Pour en savoir plus sur la Loi Madelin, rendez-vous sur Horizon entrepreneurs :
- Augmenter sa retraite avec la loi Madelin : cas pratique
- Quand les économies d’impôts favorisent vos projets
(1) Association pour la Promotion de l’Epargne et de la Retraite.
(2) Si vous avez choisi le niveau 6, le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser le revenu annuel de l’assuré.
(3) Cette indemnité maximale concerne le niveau 6. Elle sera limitée à 18 mois en cas de maladie mentale ou d’affection psychique.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.
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Les PLUS
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 Formalités médicales limitées*
Défiscalisation d’une partie des cotisations dans le cadre de la loi Madelin.
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Garanties proposées
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Incapacité temporaire totale de travail : versement d’indemnités journalières
Invalidité permanente : versement d’une rente
Décès toutes causes ou Perte totale et irréversible d’autonomie : versement d’une rente ou d’un capital (si capital : non éligible Loi Madelin)
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Montants d’indemnisation
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Vous avez la possibilité de consulter le tableau des indemnisations en fonction du niveau de garantie choisi en cliquant ici
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Fiscalité Madelin
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La loi Madelin permet de déduire du bénéfice imposable (article 154 Bis et suivants du code Général des Impôts) :
les primes / cotisations versées au titre des contrats d'assurance de groupe prévoyant le versement de prestations de prévoyance complémentaires, d'indemnités en cas de perte d'emploi ou d'une retraite complémentaire garantissant un revenu viager.
les cotisations versées au titre des régimes facultatifs mis en place par les caisses de Sécurité Sociale (assurance-vieillesse, prévoyance complémentaire et assurance perte d'emploi).
Toutes les garanties, à l’exception de la garantie de capital en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont éligibles à la Loi N° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin » codifiée à l’article L. 144-1 du Code des assurances.
Toutefois, pour bénéficier des avantages prévus par ce régime spécifique, l’adhérent doit, à la date d’adhésion ainsi que lors de chaque renouvellement, fournir à l’Assureur une attestation de paiement de ses cotisations aux régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.
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*Les formalités médicales dépendent de l’âge du client et du niveau d’offre auquel il a souscrit.
| Faut-il faire souscrire un second contrat pour l’adhésion d’un conjoint collaborateur ? |
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Si le TNS (travailleur non salarié) veut assurer son conjoint collaborateur, celui-ci devra figurer sur le même contrat (et non pas sur deux contrats).
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| Faut il signaler un autre bénéficiaire ou les conditions générales prennent-elles en compte les changements de situation familiale ? |
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Après divorce, l'ex-femme ou mari n'est plus légalement un conjoint. La clause de la notice ne nommant personne mais spécifiant un statut, à défaut de conjoint, les bénéficiaires seront les descendants et à défaut les héritiers.
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| L'assureur prend il en charge financièrement les bilans biologiques qu'il réclame aux clients de plus de 50 ans à partir de la formule 4 ? |
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Comme indiqué sur le formulaire de bilan biologique, le client peut demander le remboursement des frais, sur simple envoi des justificatifs originaux.
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| Concernant la garantie Décès, peut-on proposer une rente à un célibataire sans enfant ? Si oui laquelle choisir de préférence ? En cas de décès, qui touchera la rente ? |
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Le TNS pourra choisir un bénéficiaire. Ainsi dans le cas où un TNS célibataire sans enfant choisit une sortie en rente, il faut sélectionner la rente conjoint. En cas de décès du TNS, la rente sera versée par défaut à ses héritiers s’il n’a pas désigné de bénéficiaire. Le TNS a par ailleurs la possibilité de désigner n’importe quel autre bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE Assurances.
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| Peut-on cumuler les contrats prévoyance ? Est-ce plafonné par la rémunération de l’assuré ? |
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Le choix d'un niveau d'offre lors de la souscription à la Garantie Prévoyance Pro est fonction du montant de charges (charges professionnelles et personnelles) que l'assuré souhaite couvrir en cas d'arrêt d'activité. Il est tout à fait possible de cumuler les contrats de prévoyance Madelin. Cependant, il est nécessaire que l’adhérent soit vigilant sur la cohérence de la somme de ses indemnités par rapport à son revenu habituel moyen.
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