Epargne Handicap : des avantages fiscaux et une sécurité financière pour les personnes handicapées.
Vous, ou vos proches, souffrez d’un handicap qui vous empêche d’exercer une activité professionnelle normale ?
L’option Épargne Handicap sur un contrat présente de nombreux avantages.
Tous les contrats d’assurance vie distribués par la Caisse d’Epargne sont éligibles à l’Epargne Handicap selon les conditions suivantes :
- Pour une durée au moins égale à 6 ans .
- Par une personne pouvant justifier d’un handicap l’empêchant de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle.
- Le handicap doit être existant au moment de la souscription et doit être mentionné à l’assureur à ce moment là par l’attestation COTOREP (par exemple).
- Par des personnes n’ayant pas encore obtenu la liquidation de leurs droits à retraite.
A son terme, l'option garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère.
Le contrat souscrit avec l’option Epargne Handicap permet de bénéficier de nombreux avantages :
- D’une fiscalité spécifique en bénéficiant d’une réduction d’impôts à hauteur de 25 % des cotisations versées, plafonnée à 1525 € et qui peut être augmentée de 300 € par enfant à charge (*).
- La rente versée à l’issue du contrat épargne handicap est sans incidence sur l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), ni pour la participation aux frais d’hébergement.
- D’une exonération sur les plus-values des contrats épargne handicap de la C.S.G de 8,2 %, du prélèvement social de 2 % et de la contribution additionnelle de 0,3 % mais pas de la RDS (soit 0,5 %) . Cet avantage concerne la période de constitution de l’épargne et non les rentes qui peuvent être servies à l’issue des contrats.
Pour en savoir plus, contactez vite votre conseiller Caisse d’Epargne.
* Conformément à la législation en vigueur
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.