Le crédit-bail immobilier

Le crédit bail immobilier, un contrat de location avec option d'achat pour financer facilement les locaux de votre entreprise sans mobiliser votre trésorerie

Pour financer facilement les locaux de votre entreprise avec les experts de notre filiale Natixis Lease*.

Besoin d'une solution adaptée pour acquérir les locaux de votre entreprise, sans mobilisation de vos capitaux ? Pensez au crédit-bail immobilier. Qu’il s’agisse de bureaux, d’un local commercial, de production ou de stockage, à vous les avantages fiscaux et financiers ; loyers déductibles du bénéfice imposable (sauf fraction correspondant à valeur initiale du terrain), engagement hors bilan ; votre capacité d’endettement est préservée ! Vous financez ainsi l'intégralité de votre projet* (le terrain, les frais d’acquisition, les travaux de construction...) et à l'issue de la location, vous pouvez vous porter acquéreur de vos locaux grâce à l'option d'achat.

*Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’Epargne.

Nature de produit Contrat de location de longue durée assortie d'une promesse unilatérale de vente pour un montant fixé dès la signature.
Objet Acquisition des locaux professionnels sans aucune immobilisation de capitaux : terrain, construction, frais rattachés, espaces verts, honoraires, équipements spécifiques dépendant de l'immeuble sont inclus dans le financement.
Taux Fixe, ou variable ou mixte.
Emprunteur Tout investisseur en immobilier professionnel
Durée du contrat Généralement de 12 à 15 ans. Acquisition anticipée possible.
Souscription Délégation de la décision d'engagement : Possible pour les contrats d'un montant inférieur à 1 M€
Garanties Assurance Décès Invalidité du dirigeant. Garantie Natixis Garanties Garantie OSEO.
Fin de contrat A l’issue de la location, le preneur bénéficie d’une option d’achat du bien , pour un prix fixé à l’avance, et figurant au contrat de crédit-bail : la valeur résiduelle
Assurances Assurances chantier : Assurance "Dommages Ouvrages" Assurance "Constructeur non réalisateur" Assurance "Tous Risques Chantier" Assurance immeuble : Assurance "Responsabilité Civile". Assurance multirisques.
Loyers Loyers constants, dégressifs, progressifs ou "saisonnalisés". Périodicité : Mensuelle, ou semestrielle ou annuelle.
Fiscalité Le crédit-bail immobilier permet de pratiquer un suramortissement fiscal pendant la durée du contrat si celui-ci a une durée plus courte que la durée d’amortissement fiscal de l’immeuble. Dans le régime général, l’entreprise réintègre ce suramortissement dans ses comptes en fin de contrat : l’entreprise bénéficie ainsi d’un "crédit d’impôt" pendant la durée du contrat puis se retrouve dans la situation qui aurait été la sienne en cas d’acquisition directe de l’immeuble.