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Le Plan Epargne Logement de la Caisse d’Epargne vous permet de vous constituer tout en douceur l’apport nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier. Et de profiter d’une rémunération garantie de2,50 % complétée d’une prime d’Etat en cas de réalisation d’un prêt épargne logement.(1) !
A partir de 45 € par mois seulement pendant 4 ans (2), vous avez en plus la certitude de bénéficier d’un taux préférentiel si vous souhaitez faire un emprunt immobilier.
(1) Le PEL vous offre une rémunération annuelle de
2,50%.
Cette rémunération est augmentée d’une prime d’Etat en cas de réalisation d'un Prêt Epargne Logement d’un montant minimum de 5 000€.
La prime d'Etat est plafonnée à 1 000€ dans le cadre de l’acquisition ou la construction d’un logement non écologiquement performant et de 1 525€ dans le cadre de l’acquisition ou la construction d’un logement écologiquement performant.
Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur dès la première année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan.
Conditions en vigueur au
01/08/2011.
Produit soumis à réglementation particulière, se renseigner auprès de votre agence Caisse d'Epargne.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.
(2) Sous réserve de respecter un minimum de versement semestriel de 270 €.
| Nature de produit |
Produit d'Epargne réglementé à taux garanti qui permet à l'issue d'une période minimum d'épargne de pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier réglementé à conditions privilégiées |
| Titulaire |
Toute personne physique . Un seul Plan Epargne Logement peut être détenu par personne. |
| Durée |
De 4 à 10 ans. Au-delà les versements ne sont plus possibles. le souscripteur peut conserver son plan pendant une durée de cinq ans. Pendant cette période, le plan d'épargne-logement est dit " dormant " c'est-à-dire qu'il continue à générer des intérêts mais pas de droits à prêt et de droits à prime. Au-delà des cinq ans et en l'absence de retrait des fonds par le souscripteur, le plan d'épargne-logement sera automatiquement transformé en un compte sur livret fiscalisé . |
| Taux |
A compter du 01/03/2011 2,50% brut, Cette rémunération est augmentée d'une prime d'Etat acquise en cas de réalisation d'un prêt épargne logement d'un montant minimum de 5.000€ . La prime d'épargne, pour les plans souscrits à compter du 1er mars 2011, est égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. La prime d'épargne, versée aux souscripteurs d'un prêt épargne-logement, ne peut dépasser un montant de 1000 € dans le cas de l'acquisition ou de la construction d'un logement qui n'est pas énergétiquement performant ou 1525 € dans le cas de l'acquisition ou de la construction d'un logement énergétiquement performant. |
| Seuil |
225€.
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| Plafond |
61.200€.
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| Versements libres |
sans limite
Possibles à tout moment dans la limite du plafond.
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| Disponibilité |
Tout retrait entraîne la clôture du plan ou sa transformation en Compte Epargne Logement |
| Calcul des intérêts |
Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines. Les intérêts sont calculés par période de 15 jours. Afin d'optimiser votre rémunération, effectuez vos versements avant le 16 ou le 1er du mois. |
| Abonnement |
L'abonnement est obligatoire avec les périodicités et les montants suivants : Mensuel : 45€ minimum, Trimestriel : 135€ minimum, Semestriel : 270€ minimum. |