Favorisez l’équilibre vie privée/vie professionnelle de vos salariés grâce au CESU Domalin® !
Le CESU Domalin® permet de régler un large ensemble de services à la personne tels que les travaux ménagers, les assistantes maternelles, le soutien scolaire, etc. et permet ainsi à vos salariés d’être libérés de leurs tracas quotidiens et donc plus performants pendant leur travail.
Le CESU Domalin® proposé par la Caisse d’Épargne permet de :
- favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux ;
- offrir à vos salariés du pouvoir d’achat supplémentaire en leur donnant accès à un large ensemble de services à la personne tels que les travaux ménagers, les assistantes maternelles, le soutien scolaire, etc.
Il peut être utilisé pour payer :
- des associations ou organismes prestataires et mandataires de services à la personne, agréés par les pouvoirs publics ;
- des salariés à domicile effectuant des prestations de services à la personne ;
- des assistantes maternelles agréées ;
- des salariés ou des organismes de services à la personne qui fournissent des prestations d’aides à domicile au profit d’ascendants allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie,
- des structures de garde d’enfants.
> Le CESU Domalin® peut être mis en place dans toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés.
> Les salariés, mais également le chef d’entreprise et les dirigeants sociaux(1), peuvent bénéficier du CESU Domalin®.
> En tant que dirigeant, vous déterminez la valeur faciale du titre (dans la limite de 99,99€), la valeur du montant de votre participation (jusqu’à 100% du titre) ainsi que les catégories d’utilisation si nécessaire.
NB. : dans les entreprises ou sociétés n’employant pas de salariés, les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux peuvent également bénéficier du CESU Domalin® sans autre condition(2).
Pour vous, employeur, le montant pris en charge est exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire (plafond 2011) et est déductible de votre bénéfice imposable. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt(3) égal à 25% du montant de votre participation au financement des CESU Domalin®.
Pour le bénéficiaire, les sommes perçues correspondant à la participation de l’employeur sont exonérées de cotisations sociales, de CSG, de CRDS(4) et d’impôt sur le revenu(5) dès lors qu’elles n’excèdent pas 1 830€ par an et par bénéficiaire (plafond 2011). Il profite d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(6) de 50% des dépenses engagées(7)(8) à titre personnel (hors participation de l’employeur) pour les services à la personne.
(1) Les chefs d’entreprise et dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CESU préfinancé s’ils le proposent à leurs salariés et s’ils en bénéficient selon les mêmes règles d’attribution (article L.7233-5 du Code du travail).
(2) En application de l’instruction 4F-3-08 (Bulletin Officiel des Impôts n° 60 du 6 juin 2008).
(3) Sous certaines conditions, conformément à l’article 244 quater F du Code général des impôts et à l’instruction fiscale n°4-A-11-04 du 03/12/04. Plafond fixé à 500 000€ par exercice.
(4) Article L.733-4 du Code du travail.
(5) Article 81 37° du Code général des impôts.
(6) Conformément à l’article 1999 sexdecies du Code général des impôts.
(7) Après déduction de la participation employeur et des aides diverses reçues.
(8) Dans la limite des plafonds légaux.