Avec CA DO CHÈQUE, valorisez vos salariés tout en étant sûr de leur faire plaisir !
CA DO CHÈQUE est un chèque cadeau multi-enseignes accepté par plus de 13 000 points de vente en France métropolitaine parmi les plus grandes enseignes nationales
Proposé par la Caisse d’Épargne, CA DO CHÈQUE vous permet de :
- Motiver et valoriser vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux ;
- Offrir à vos salariés du pouvoir d’achat supplémentaire tout en étant sûr de leur faire plaisir grâce à son large réseau d’acceptation (plus de 13 000 points de vente en France métropolitaine parmi les plus grandes enseignes nationales).
Fonctionnement
> CA DO CHÈQUE peut être proposé par toute entreprise, pour ses salariés et ses clients.
> L’entreprise détermine librement le montant des chèques cadeaux offerts parmi 6 montants prédéfinis : 10, 15, 17, 20, 30 et 50 € et une valeur libre comprise entre 10 et 50 € sans valeur décimale.
> CA DO CHÈQUE peut s’offrir toute l’année ou lors des évènements définis par la circulaire ACOSS :
-Rentrée scolaire
-Noël des salariés
-Noël des enfants
-Naissance
-Mariage, PACS
-Départ à la retraite
-Fête des mères
-Fête des pères
-Sainte Catherine/Saint Nicolas
Fiscalité
Pour votre entreprise, le montant pris en charge est exonéré
(1) de charges sociales dès lors qu’il n’excède pas :
- soit 147 € par année civile et par salarié pour 2011 à l’occasion de chacun des évènements ACOSS (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale)(
2),
- soit 147 € par année civile et par salarié pour 2011, hors évènements ACOSS (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale)(
2).Il est également déductible du bénéfice imposable.
Pour vos salariés, le montant perçu est exonéré de cotisations sociales, de CSG, de CRDS
(1) et d’impôt sur le revenu, à condition que les CA DO CHÈQUE soient bien remis à l’occasion d’un évènement particulier
(3).
Divers
N’oubliez pas que vous pouvez également offrir CA DO CHÈQUE comme récompense ou dotation(4) dans le cadre d’opérations marketing et commerciales telles que :
-les concours et challenges commerciaux ;
-la fidélisation ;
-la conquête de nouveaux clients ;
-les opérations de parrainage ;
-le lancement de nouveaux produits ;
-les campagnes promotionnelles.
(1) En application des dispositions des circulaires ACOSS n°96-94 du 3 décembre 1996 et n° 2010-011 du 21 janvier 2010 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, il est rappelé qu’une distribution massive de chèques cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien direct apparent avec l’activité) et la perte consécutive du régime de faveur.
(2) Sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
(3) Instruction fiscale 5F-4-10 du 15 janvier 2010.
(4) Ces cas bénéficient d’un régime particulier.