Renoncer à une succession pour aider son fils
Bertrand P., 61 ans, vient de perdre sa mère, âgée de 85 ans. Celle-ci était veuve et il est son unique héritier. Avant d’accepter ou non la succession de sa mère, Bertrand songe à faire profiter directement ses enfants de cet héritage, et notamment son fils en difficulté.
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Le cas en détails
> Bertrand P., 61 ans, est marié à Véronique, 55 ans, dont il a deux enfants : Vincent, 33 ans, et Raphaëlle, 28 ans.
> Vincent est en instance de divorce, tandis que Raphaëlle envisage de créer son entreprise.
> Le couple dispose d’un patrimoine immobilier et financier conséquent, le mettant à l’abri du besoin.
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Au moment d’accepter la succession de sa mère, Bertrand P. fait avec Véronique, sa femme, le point sur la situation financière de sa famille :
- ils sont propriétaires d’un appartement à Paris et d’une maison dans le golfe du Morbihan ;
- ils disposent de liquidités et de plusieurs assurances vie.
- Ieur fils Vincent, aux prises avec des difficultés conjugales, vient de perdre son emploi.
- leur fille Raphaëlle, styliste passionnée, aimerait créer sa propre marque et monter son entreprise.
Résultat : l’héritage de la grand-mère – 900 000 euros sous forme de patrimoine mobilier et immobilier et 250 000 euros d’assurance vie – rendrait de bien meilleurs services à Vincent et Raphaëlle.
Est-il possible de renoncer à une succession ?
« La loi portant réforme des successions entrée en vigueur le 1er janvier 2007 permet aux enfants d’hériter en lieu et place de leur parent, explique Christine Chiozza-Vauterin, responsable ingénierie juridique et fiscale à la Banque Privée 1818. Attention, la renonciation à une succession ne peut être que totale. »
Est-il possible de liquider la succession tout en conservant le bénéfice de l’assurance vie ?
« Ce n’est pas parce qu’on renonce à une succession qu’on renonce aussi au bénéfice d’une assurance vie dont on est désigné bénéficiaire », précise Christine Chiozza-Vauterin. L’assurance vie permet en effet d’isoler une partie de ses placements hors de son patrimoine successoral.
Bertrand accepte donc le bénéfice de l’assurance vie de sa mère, dont il est bénéficiaire, et renonce à sa succession afin que cet héritage profite directement à ses deux enfants.
Quel processus et quel impact lors d’une renonciation de succession ?
Après déclaration de cette renonciation auprès du tribunal de grande instance du domicile de la défunte, le notaire pourra liquider la succession, en deux fois, au profit des enfants.
Venant par représentation de leur père renonçant, Vincent et Raphaëlle se partageront le patrimoine mobilier et immobilier de leur grand-mère, soit 450 000 euros chacun. En outre, les petits-enfants se répartiront l’abattement de 156 974 euros dont aurait dû bénéficier leur père, soit 78 487 euros chacun. Ainsi, la part taxable aux droits de succession pour chaque petit-enfant sera de 371 513 euros. De plus, les enfants bénéficient du tarif du renonçant. En présence de deux enfants, l’application du tarif se traduira donc par une économie de droits de succession du fait de la progressivité du tarif. Enfin, pour permettre à son fils de s’acquitter de ces droits, Bertrand pourra lui faire une donation provenant d’une petite partie de l’assurance vie dont il aura bénéficié.