A quoi correspond le label Bâtiment Basse consommation (BBC) ?
Catherine Bonduau, directrice de l’association Effinergie, qui a participé à l’élaboration du label BBC.
Le label "bâtiment basse consommation" (BBC) correspond au niveau le plus élevé du label "haute performance énergétique" (classement A ou B de « l’étiquette Energie »). Il est attribué, sur demande d’un particulier ou d’un professionnel, à un bâtiment en construction ou en rénovation. Actuellement, 20 000 maisons individuelles et plus de 110 000 logements* sont en cours de certification. Quatre organismes sont habilités par l’Etat à délivrer ce label : Céquami, Promotelec, Cerqual et Certivea.
Aujourd’hui, un logement neuf en France consomme en moyenne entre 80 kWh/m2 par an (zone méditerranéenne) et 130 kWh/m2 (zones les plus froides) d’énergie primaire, à savoir l’énergie disponible brute avant toute transformation. Si le chauffage est électrique, ce chiffre varie entre 130 kWh/m2 (zone méditerranéenne) et 250 kWh/m2 (zones les plus froides). Le label BBC, qui sera obligatoire à partir de 2013 pour les constructions neuves, exige de ne pas consommer plus de 50 kWh/m2 par an (80 kWh/m2 par an dans le cas d’un logement rénové). Cette valeur dépend aussi de la zone climatique : elle sera de 65 à Nancy et de 40 à Montpellier, par exemple. Même principe si le logement est en altitude. Pour mesurer cette valeur, le label s’intéresse à la performance globale du logement : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation, auxiliaires de ventilation et de chauffage. Il ne prend pas en compte les autres usages de l’électricité (électroménager, télévision, ordinateur…) qui représentent une consommation supplémentaire.
Si un logement construit sous le label BBC coûte entre 5 et 10 % de plus qu’un logement classique, du fait de ses équipements et matériaux spécifiques, il est in fine moins consommateur et permet de diminuer sa facture d’énergie. De plus, il permet de bénéficier d’un avantage fiscal : une réduction d’impôt sur le revenu de 22 %* (contre 13 % pour les autres) dans le cadre d’un investissement immobilier locatif avec le dispositif Scellier. Pour les primo-accédants à la propriété, il permet d’obtenir un montant de prêt à taux zéro (PTZ+) plus élevé que pour un logement non BBC.
*A noter que le label est attribué à un bâtiment dans son ensemble et non à un logement seul.
** Selon la fiscalité en vigueur au 27 octobre 2011, sous réserve d’évolutions.
Pour aller plus loin :
- retrouvez les renseignements sur les bâtiments à basse consommation dans votre région.
- calculez le montant de votre PTZ+ grâce au simulateur du Ministère de l’écologie et du développement durable.