Le 16 janvier 2009

Avis d’expert : Investir solidaire

Une large palette d’opportunités s’offre à ceux qui veulent investir de manière responsable, allant des fonds ISR aux fonds de partage. Le fonds Libertés et Solidarités a l’avantage de cumuler les deux particularités. Coup de projecteur sur ce fonds avec Elin Wrzoncki, responsable du bureau Mondialisation et Droits de l’Homme de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme), initiatrice et bénéficiaire de ce fonds.

Comment se fait concrètement la sélection des valeurs sur lesquelles le fonds investit ?
C’est une Sicav très peu risquée car elle est investie à 80 % en obligations et à 20 % en actions d’entreprises internationales. Ces dernières sont sélectionnées en fonction de la prise en compte, dans leurs activités, des normes internationales des droits de l’Homme. Un comité éthique indépendant assiste la FIDH dans la sélection des valeurs actions en fonction d'une grille de critères très précis. Cela sous-entend trois critères d’exclusion : l’industrie de l’armement, les entreprises implantées en Birmanie ou entretenant des relations commerciales avec des fournisseurs ou sous-traitants de ce pays, celles dont l’activité entraîne des violations importantes des droits des populations locales ou de graves conséquences environnementales. Nous appliquons aussi des critères positifs de mise en œuvre des droits de l'Homme dans l'ensemble de leurs opérations.

Quant à la part obligataire, notre volonté est de favoriser les Etats qui mènent une politique active de promotion des droits de l’Homme. Notre évaluation s’appuie sur les 50 articles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, que nous complétons par d’autres critères comme la corruption, le blanchiment des capitaux, le respect des droits de l'Homme dans la lutte anti- terroriste ou l'aide publique au développement.

Libertés et Solidarités est également un fonds de partage. Quel en est le mécanisme ?
Le Conseil d'administration de la Sicav Libertés et Solidarités décide chaque année de l’affectation des résultats qui sont soit réinvestis soit distribués aux actionnaires. Mais statutairement, la moitié des revenus est distribuée sous forme de dons à la FIDH. En pratique, c’est comme si l’actionnaire percevait les revenus (intérêts d’obligations ou dividendes d’actions)  et qu’il nous en faisait don ensuite. Ainsi, sur la part des revenus qui nous est versée, l’actionnaire supporte la fiscalité afférente à ces revenus. Ce don lui donne droit à un réel avantage fiscal, puisqu’il peut être déduit de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

A quoi servent les fonds collectés ?
En 2008, 170 000 euros ont ainsi été reversés à la FIDH sous forme de dons. Cet argent nous permet d'asseoir notre indépendance financière et de financer certaines des actions de la FIDH : missions d'enquête sur des violations des droits de l'Homme dans le monde, publication de rapports, soutien aux défenseurs des droits de l'Homme menacés ou harcelés, soutien juridique aux victimes de violations des droits de l'Homme, mais aussi plaidoyer international etc.

Pour aller plus loin : 
Consultez la note méthodologique du fonds « Libertés et Solidarités »


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