Le 3 novembre 2008

Notre fille part faire un stage à l'étranger. Comment devons-nous réorganiser notre foyer fiscal ?

Philippe, 51 ans, et Anne, 48 ans, ont une fille de 23 ans. Etudiante à Paris, elle a effectué cette année un stage de 4 mois au Royaume-Uni. Le couple se demande s’il doit la rattacher à son foyer fiscal ou l’en détacher.

Philippe et Anne habitent Rouen. Leur fille Magali, 23 ans, termine à Paris une école de commerce. Elle travaille à temps partiel pour financer sa colocation parisienne et gagne 500 euros par mois. Ses parents lui versent la même somme pour assurer ses dépenses quotidiennes.

Magali a effectué au printemps 2008 un stage rémunéré au sein d’une banque anglaise de la City. Jusqu’à présent, Magali était rattachée au foyer fiscal de ses parents. Pour leur déclaration de revenus, et compte tenu des sommes que leur fille a touchées en 2008 — 6 000 euros annuels pour son emploi à temps partiel auxquels s’ajoutent les 4 400 euros d’indemnités de stage en Angleterre (1 100 euros mensuels sur quatre mois) — Philippe et Anne s’interrogent sur le bien-fondé d’un détachement de Magali de leur foyer fiscal.
« Les contribuables ont le choix de rattacher ou de détacher de leur foyer fiscal leurs enfants de moins de 25 ans qui poursuivent des études, explique Nadège Vanhee, responsable de l'animation Gestion Patrimoniale Privée à la Caisse d'Epargne de Normandie. En optant pour le rattachement au foyer fiscal, ils majorent leur quotient familial (ici d’une demi-part) mais doivent, en contrepartie, déclarer les revenus perçus par leur enfant rattaché. »

En choisissant l’imposition séparée, « ils ne bénéficient plus de la majoration de quotient familial, mais n’ont plus à déclarer les revenus perçus par leur enfant, poursuit Nadège Vanhee. De plus, ils peuvent déduire de leur revenu imposable une pension alimentaire (5 568 euros maximum en 2007). »

Pour opérer ce choix, le premier paramètre à prendre en compte est le montant des revenus de l’enfant.  « Dans le cas d’Anne et Philippe, il est plus intéressant de choisir l’imposition séparée et de déduire la pension alimentaire », analyse Laurence Richy, fiscaliste à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. Car le stage de Magali, dont la durée excède les trois mois prévus par l’administration fiscale, ne peut malheureusement pas voir sa rémunération bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. De plus, comme elle a le projet de poursuivre ses études en Angleterre et d’y exercer une activité salariée, elle deviendra si toutes les conditions sont respectées, résidente fiscale britannique. « La question de son rattachement au foyer fiscal de ses parents ne se posera alors plus », conclut Laurence Richy.

 
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