Le 19 septembre 2008

Nous voulons financer les études de notre fils en tenant compte de la pression fiscale

Marie, dermatologue, et Bernard O., cadre supérieur dans l’industrie pharmaceutique, sont propriétaires de leur résidence principale au centre de Mulhouse et d’un appartement mis en location à Strasbourg. Imposables à l’ISF, ils cherchent la meilleure façon de financer les études de médecine de leur fils.

Tout juste bachelier, Tristan annonce son intention de faire médecine à la prochaine rentrée. Marie (46 ans) et Bernard O. (49 ans) s’interrogent donc sur la façon la plus judicieuse — pour le couple comme pour leur fils — de financer des études longues et non rémunératrices avant longtemps.

Le couple, qui dispose de revenus élevés, est fortement fiscalisé. En plus de sa résidence principale, il est propriétaire d’un trois-pièces à Strasbourg, estimé à 300 000 euros. Mis en location, il leur rapporte 1 000 euros par mois. Le bail arrive à terme et ils pensent y installer leur fils, puisque Tristan compte faire ses études à la faculté de médecine de Strasbourg. « C’est la première idée qui vient, sauf qu’un appartement loué 1 000 euros est certainement surdimensionné pour un étudiant de 18 ans dont il faudra financer les autres frais, estime Benoit Magret, directeur du marché de la Gestion Patrimoniale Privée à la Caisse d’Epargne Alsace. La donation temporaire d’usufruit apparaît plus judicieuse. »

Par ce dispositif, le montant du loyer sera reversé intégralement et directement à leur fils pour financer ses frais d’études et un logement à sa mesure. Les parents resteront propriétaires du bien mais ils s’engageront, par acte notarié, à verser le montant des loyers sur le compte bancaire de Tristan. Cet engagement se fait par tranches de dix ans et tout changement de situation doit se faire devant notaire et avec l’accord du bénéficiaire.

La condition : que Tristan soit détaché du foyer fiscal. Si les parents perdent le bénéfice de sa demi-part, le montant total des loyers perçus par leur fils ne sera plus pris en compte dans le calcul de leur revenu imposable. De plus, le bien immobilier n’est plus assujetti à l’ISF au nom des parents pendant la durée de la donation (ici dix ans). Au terme de leur engagement, Marie et Bernard récupéreront leurs loyers et auront réalisé une économie fiscale substantielle.

Reste la valeur de l’usufruit éventuellement soumise au droit de donation. Valorisée à 69 000 euros (23 % par période de dix ans pour un bien de 300 000 euros), 1 et donc inférieure à l’abattement accordé dans le cadre des donations, soit 151 950 euros par parent, elle est exonérée des droits de donation. Le couple s’acquittera seulement des frais d’acte notarié, soit 2 600 euros environ.


¹ La donation peut se faire sur une durée inférieure, mais la valeur de l’usufruit reste fixée à 23 % de celle du bien concerné.

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