Assurer l’avenir de son fils handicapé

Hélène S., 65 ans, a perdu son mari l’an dernier. Depuis lors, elle s’inquiète davantage de l’avenir de son dernier fils, handicapé. Elle souhaite organiser concrètement sa protection, en anticipant le jour où elle ne pourra plus s’occuper de lui.

Depuis la mort brutale de son mari, voici un an, Hélène S. ne voit plus l’avenir de la même manière. Elle décide de vendre sa maison de bord de mer, désormais trop lourde à entretenir, et pense à sa succession. Son principal souci est, en accord avec ses autres enfants, de mettre son fils Romain, handicapé mental, à l’abri du besoin. Elle sait qu’à son décès, ce jeune homme de 26 ans devra intégrer un centre spécialisé aux coûts très élevés.

« Hélène peut profiter de la réforme de la protection juridique du 5 mars 2007 s’appliquant depuis le 1er janvier 2009, explique Laurence Desforges, responsable du marché des personnes protégées à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. Elle va pouvoir anticiper son propre avenir et celui de son fils. » Pour organiser à l’avance sa protection, ou celle de son enfant, la loi propose dorénavant le mandat de protection future, qui permet à une personne de choisir celui ou celle qui sera chargé de s’occuper de ses affaires (ses biens mais aussi sa personne), le jour où elle n’aura plus toutes ses capacités pour le faire.

Mandat de protection future et assurance vie
Selon que le mandat a été souscrit sous seing privé ou par acte notarié, les pouvoirs du mandataire seront plus ou moins étendus. Sous seing privé, il ne concerne que les actes de gestion courante ; par acte notarié, le mandataire sera habilité à gérer des actes entraînant une modification de son patrimoine. « La nouvelle loi s’attache à replacer la personne vulnérable au cœur du dispositif, précise Laurence Desforges. En consacrant la protection de la personne elle-même, et non plus seulement celle de son patrimoine, elle impose une meilleure prise en compte de ses droits et de sa volonté. » Et en cas de difficulté, toute personne, y compris la personne protégée elle-même, peut saisir le juge des tutelles. Laurence Desforges suggère ainsi à Hélène S. de souscrire en parallèle un contrat d’assurance vie en nommant expressément son fils handicapé comme bénéficiaire. Au décès d’Hélène, son fils Romain recevra le capital du contrat avec une fiscalité plus favorable, ce qui lui permettra de disposer d’un peu plus pour régler, dans un premier temps, les frais d’hébergement de l’institut spécialisé. Compte tenu des faibles revenus de Romain, elle pourrait également souscrire en parallèle un contrat d’assurance décès au profit de son fils afin de le mettre à l’abri au cas où elle décéderait.

Pour en savoir plus :
Téléchargez un modèle de mandat de protection future