J’hérite de mon oncle. Quel sera mon taux d’imposition aux droits de succession et de quel abattement vais-je avoir droit ?

La réponse de Christine Chiozza-Vauterin, responsable ingénierie juridique et fiscale gestion privée - Banque Privée 1818.

Les droits de successions entre oncle et neveu sont lourds : une imposition à 55 % et un abattement limité à 7 818 euros. Cependant, dans l’hypothèse où votre parent renonce à la succession de son frère et que vous êtes alors l’héritier de votre oncle, par l’effet dit de la « représentation », vous pourrez hériter de votre oncle dans les mêmes conditions qu’une succession entre frères et soeurs. Vous bénéficierez alors d’un barème plus favorable : 35 % jusqu’à 23 975 euros et à 45 % au-delà, et également de l’abattement du renonçant de 15 636 euros.

Mais attention, même si la loi ne le dit pas, l’administration fiscale considère pour le moment que cet abattement n’est pas cumulable avec votre abattement personnel de 7 818 euros. Ainsi, si vous êtes plusieurs frères et soeurs à hériter de votre oncle en représentation de votre parent renonçant, vous perdez votre abattement de 7 818 euros et devez vous partager l’abattement de 15 636 euros (il existe un abattement plancher de 1 564 euros), ce qui au final serait fiscalement moins intéressant pour vous.

Dernière actualisation : le 25/02/2010

Pour aller plus loin :
Consultez le barème des successions dans le Code général des impôts sur
www.legifrance.gouv.fr