Ouvrir un cabinet médical en optimisant sa fiscalité
Jérôme P., 29 ans, se prépare à ouvrir son cabinet médical. Sa compagne, Céline S., 32 ans, est une avocate déjà confirmée. Il s’interroge sur les arbitrages fiscaux les plus efficaces compte tenu de leur statut commun de profession libérale.
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Le cas en détails
> Jérôme va recevoir une donation de ses parents pour monter son cabinet.
> Céline génère des revenus importants et en forte croissance.
> Ils souhaitent défiscaliser leurs revenus et commencer à préparer leur retraite.
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Jérôme P. vient d’obtenir les derniers diplômes lui permettant de visser sa plaque de généraliste homéopathe.
- il a le projet d’acquérir un cabinet médical existant dans la zone franche urbaine (ZFU) d’un quartier sensible de Beauvais
- il bénéficiera, à ce titre, d’un dispositif complet d’exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans
- il reçoit également un appui financier de 60 000 euros. Ses parents, mariés sous le régime de la communauté, et tous deux âgés de moins de 65 ans, ont en effet décidé de lui donner 30 000 euros chacun, sous la forme d’une donation qui sera exonérée d’impôts, conformément à la loi Tepa
Toutefois, Jérôme devra solliciter un prêt bancaire de 200 000 euros pour financer l’achat du cabinet (acquisition de la clientèle) et du matériel.
Quel statut juridique choisir ?
Jérôme souhaite conforter, auprès de ses interlocuteurs financiers, le choix notamment du statut juridique à adopter pour monter son cabinet. « Nous lui conseillons l‘entreprise individuelle (EI), qui convient parfaitement à une profession libérale », argumente Christophe Duquesnoy, Responsable Marché des Professionnels à la Caisse d’Epargne de Picardie.
L’entreprise individuelle offre de nombreux avantages :
- montant de constitution réduit
- déductions fiscales au titre des frais d’établissement (droits d’enregistrement, actes notariés, honoraires de conseil…)
- fonctionnement simple (pas d’obligation de publier des comptes annuels)
- adhésion possible à une AGA (association de gestion agréée) donnant droit à abattement fiscal
Ce cadre répond bien au projet de Jérôme, qui souhaite démarrer son activité avec un investissement limité et n’a pas l’intention de rester très longtemps dans la ZFU. Il fait donc le choix de louer ses locaux plutôt que de les acheter.
À l’issue des cinq ans d’exploitation du cabinet en ZFU, ses futurs bénéfices, en tant que profession libérale exerçant en entreprise individuelle, seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Il sera alors dans l’obligation de tenir un livre-journal de ses recettes.