Etre sûr que le capital décès de son assurance vie sera transmis selon sa volonté

Alain P., 65 ans, souhaite qu’une partie du capital de son contrat d’assurance vie soit transmise, à son décès, à une personne qui lui a été chère. Il n’a jamais souhaité l’en informer. Aujourd’hui, il s’inquiète de savoir si sa volonté sera respectée.

«Rédiger une clause bénéficiaire n’a rien d’obligatoire et ne remet pas en cause la validité d’un contrat d’assurance vie.
Mais en son absence, les capitaux du contrat intégreraient l’actif successoral et seraient alors soumis aux droits de succession », explique Patrick Villemur, directeur Secteurs Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, à son client Alain P., qui s’interroge sur un contrat souscrit il y a quelques années.
Comme la grande majorité des assurés, ce dernier aurait pu se contenter de signer la clause type proposée par sa compagnie. Mais celle-ci prévoit une répartition des capitaux plutôt rigide, qui ne permet pas de privilégier un enfant plutôt qu’un autre, un partenaire de pacs, et encore moins d’intégrer parmi les héritiers une personne extérieure à la famille. Or Alain P. souhaitait transmettre son capital à Marika, une personne non membre de sa famille. À l’époque, son conseiller avait suggéré à Alain de préciser sa volonté par testament en faisant clairement état du contrat d’assurance vie et des coordonnées de Marika afin de l’identifier clairement. Puis de renvoyer vers le testament dans la clause du contrat. « Auparavant, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat et ainsi bloquer son utilisation par l’assuré. Ne pas informer le bénéficiaire était alors un moyen de se prémunir, remarque Patrick Villemur. Aujourd’hui, la loi protège l’assuré. Ce dernier doit donner son accord pour que le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat.»

L’assureur tenu par la clause bénéficiaire
L’inquiétude d’Alain porte maintenant sur la capacité de son banquier et de son assureur à retrouver la bénéficiaire, Marika, dont il ne connait plus la nouvelle adresse. Percevra-t-elle son dû si elle ne le réclame pas auprès de la compagnie d’assurances ?
« L’assureur est dans l’obligation de s’informer du décès de ses assurés et de rechercher les bénéficiaires des contrats, rassure Patrick Villemur. Nous insistons donc beaucoup aujourd’hui pour avoir des informations fiables sur les bénéficiaires. Une fois l’identification faite, l’assureur est en devoir de leur verser le capital ou la rente dans un délai d’un mois à compter de la réception des pièces nécessaires au règlement, au risque de payer des indemnités de retard. En cas de difficultés avérées pour contacter le bénéficiaire il peut être aidé par des généalogistes. Il faut savoir qu’à l’issue de l’année qui suit le décès de l’assuré les capitaux des contrats non versés devront faire l’objet d’une revalorisation selon les modalités précisées dans les notices.»

Avis d’expert : tout pour retrouver les bénéficiaires
« Afin de réduire le nombre de contrats non réclamés*, deux lois sont venues faciliter la recherche des bénéficiaires. Celle du 17 décembre 2007 donne aux assureurs un accès au fichier national des personnes décédées tenu par l’Insee et les engage à vérifier si le souscripteur est toujours en vie. Côté bénéficiaire, la loi du 15 décembre 2005 autorise toute personne physique ou morale à interroger, gratuitement, l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cette dernière est chargée de lui indiquer si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. »
Patrick Villemur, directeur Secteurs Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées.

* Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, les sommes issues des contrats non réclamés sont affectées au fonds de réserve des retraites trente ans après le terme du contrat ou le décès de l’assuré, si les prestations décès n’ont pas été versées.

Pour aller plus loin : consulter l’article Pourquoi faut-il s’appliquer à rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?