Savoir protéger son activité professionnelle
Une cessation totale d’activité, temporaire ou définitive, est une hypothèse à envisager dans la vie d’un commerçant ou d’un artisan.
Qu’est ce que la Protection de l’Activité Professionnelle (PAP) ?
La PAP protège votre entreprise des risques d’arrêt total ou temporaire d’activité suite à un dommage matériel atteignant le local professionnel ou les biens d’exploitation ou à la suite de l’incapacité de la ou des personnes clés (suite à une invalidité permanente définitive consécutive à un accident, en cas de décès accidentel ou suite à une incapacité temporaire de travail consécutive à un accident ou une maladie)*.
Quelles sont les garanties pour le souscripteur bénéficiaire * ?
La PAP permet d’assurer la continuité de votre activité professionnelle :
> En cas d’arrêt des personnes de la/des clés essentielles à l’activité de l’entreprise (personnes désignées aux Conditions Particulières)
o En garantissant le versement d’une indemnité forfaitaire pendant la durée de l’arrêt total et temporaire d’activité ou le versement d’un capital en cas d’arrêt total et définitif d’activité.
> En cas de détérioration ou destruction des locaux ou bien d’exploitation
o En garantissant une indemnité sur la base de vos frais généraux pendant la durée de l’arrêt total et temporaire d’activité consécutive à un dommage aux locaux professionnels ou aux biens d’exploitation.
o En garantissant le versement d’une indemnité en cas de destruction totale des biens d’exploitation ou du local professionnel, entrainant l’arrêt définitif de l’activité.
LES PLUS
> Majoration de 5 % l’indemnité forfaitaire ou du capital versé en cas d’arrêt d’une personne clé, si 2 personnes clés sont désignées au contrat.
> Si plusieurs personnes clés sont désignées, l’indemnité forfaitaire ou le capital versé en cas de sinistre est majoré de 5 % auxquels s’ajoutent 20 % si la personne clé est remplacée.
> Le souscripteur bénéficiaire a le choix parmi différents montants d’indemnisation et différentes durées de versement*.
> Des prestations d’assistance étendues.
*Selon Conditions Générales et Particulières.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.
|
Les + de l'offre
|
 Le souscripteur bénéficiaire a le choix parmi différents montants d’indemnisation et différentes durées de versement*.
Des prestations d’assistance étendues.
|
|
Le contrat
|
La Protection de l’Activité Professionnelle protège votre entreprise en cas d’arrêt total temporaire ou définitif d’activité.
Une indemnité forfaitaire ou un capital est versé au souscripteur bénéficiaire en cas d’incapacité ou décès accidentel de la personne clé*.
Une indemnité est versée sur la base des frais généraux dans la limite du plafond de l’option en cas de détérioration ou destruction des locaux professionnels ou biens d’exploitation*.
Le choix parmi :
5 options
3 durées d'indemnisation : 3, 6 ou 12 mois
Voir tableau récapitulatif en cliquant ici.
Pour découvrir notre assistance dans le cadre du contrat, cliquez ici.
*Selon Conditions Générales et Particulières.
|
| Une société peut elle souscrire le contrat Protection de l’Activité Professionnelle ? |
|
Oui, si elle a moins de 10 salariés et dont le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et de situation du local professionnel est la France Métropolitaine (y compris la Corse) ou dans les Principautés de Monaco ou d’Andorre », ou alors il faut trouver une réponse qui reprenne à la fois l’assurance aux biens et l’assurance de personnes.
|
|
| Le souscripteur bénéficiaire a souscrit une Protection de l’Activité Professionnelle avec une durée de versement d’indemnité de 12 mois. La personne clé tombe malade ce qui entraîne l’arrêt total provisoire de l’activité professionnelle. L’indemnité est versée pendant 3 mois, l’assuré étant parfaitement rétabli. Quatre mois après, une rechute entraîne les mêmes effets. Comment s’effectue alors l’indemnisation ? |
|
Dans ce cas le sinistre sera ouvert une nouvelle fois et l’assuré pourra prétendre à une indemnisation dans la limite des 12 mois, déduction faite des 3 mois ayant déjà donné lieu à prise en charge.
|
|
| |
|
|
| |