Lexique Espace Assurance - Caisse d'Epargne

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Lexique de l'assurance Multirisques Habitation

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Accident
Tout événement imprévu soudain et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, et qui est la cause de dommages corporels*, matériels* ou immatériels*.
Assisteur
Inter Mutuelle Assistance, GIE : Groupement d’Intérêt Economique au capital de 3 750 000 € dont le siège est situé 8, avenue de Paris - 79033 Niort Cedex.

Assureur
BPCE Assurances - 88, avenue de France 75641 Paris Cedex 13. Dans votre contrat, l’assureur est désigné par le terme “nous”.

Avenant
Document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, travaux d’agrandissement, etc.).

Bâtiment
Construction close, couverte et construite en dur à 80 %.

Biens immobiliers par destination
Tout ce qui est fixé et ne peut être détaché sans endommager le bâtiment* (une cheminée par exemple).

Clôtures végétales
Clôtures composées de végétaux vivants, de brandes ou de canisses. La clôture en bois n’est pas considérée comme une clôture végétale.

Conditions Générales
C’est le document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliation, exclusions, etc.)

Conditions Particulières
C’est le document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques de votre habitation ainsi que les garanties que vous avez choisies.

Conjoint
Epoux ou épouse, concubin ou concubine, ou la personne liée à l’assuré(e) par un pacte civil de solidarité.

Dépendances
Tout local, sous toiture distincte ou non du bâtiment* d’habitation, et qui n’est ni à usage d’habitation ni à usage professionnel, tels que les garages, les débarras, les hangars, les buanderies, les ateliers, ou les remises.
Ne sont pas considérés comme dépendances, les combles et sous-sols qui communiquent directement avec l’habitation. Dans le calcul des dépendances* déclarées aux Conditions Particulières*, vous devez retenir la superficie développée* des bâtiments*.

Désaffectés
Sont considérés comme désaffectés, les bâtiments* :
- qui ne disposent pas de système de fermeture efficace et peuvent donc être occupés par des vagabonds ou des squatters.
- dont les contrats de fourniture d’eau, de gaz, ou d’électricité, ont été suspendus par les services compétents, pour des raisons de sécurité ou parce que vous l’avez demandé.
Dommage corporel
Atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes.

Dommage matériel
Détérioration d’une chose ou atteinte physique à un animal.

Dommage immatériel
Préjudice financier causé par un dommage corporel* ou matériel*.

Echéance anniversaire
Date anniversaire à laquelle votre contrat est renouvelé.

Embellissements
Le terme désigne les placards, peintures, vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiserie, faux-plafonds, sous-plafonds ainsi que tous les revêtements collés au sol, murs et plafond. Exception faite des carrelages et des parquets.
Tous les éléments de cuisine, de salles de bains ou de salles d’eau, fixés au sol, au mur ou au plafond sont également des embellissements.
Ce n’est pas le cas des éléments non fixés (appareils électroménagers par exemple) qui sont considérés comme des biens mobiliers d’habitation, même quand ils sont encastrés.

Explosion
Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.

Franchise
Somme déduite de l’indemnité due en cas de sinistre* et restant à votre charge.

Incendie
Combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.

Indice
Indice du coût de la construction publié par la Fédération Française du Bâtiment (indice FFB).

Indice d’échéance
C’est la valeur de l’indice* FFB au 30 juin de l’année civile précédant l’échéance*. Cet indice est indiqué sur votre échéancier.

Indice de souscription
C’est la valeur de l’indice* FFB au 30 juin de l’année civile précédant la date de souscription de votre contrat. Cet indice est indiqué sur votre échéancier.
Inhabitation annuelle
Somme de toutes les périodes d’inoccupation des locaux.
Au moment de la souscription du contrat, nous prenons en compte les périodes d’inoccupation ayant eu lieu dans les 12 mois précédant la souscription. Plus tard, ce sont les 12 mois précédant un sinistre* qui servent à calculer l’inhabitation annuelle. Les périodes d’absence occasionnelles qui ne dépassent pas 3 jours consécutifs ne sont pas prises en compte.

Maison particulière
- Si vous êtes propriétaire, le terme désigne le bâtiment* d’habitation où se trouve votre logement et qui vous appartient en totalité.
- Si vous êtes locataire, il désigne le bâtiment* d’habitation où se trouve votre logement et que vous louez en totalité.
Un logement ne correspondant pas à cette définition est un appartement.
Un bâtiment* d’habitation dont certaines pièces principales sont louées, ou sous-louées, est toujours considéré comme une maison particulière.

Matériaux durs
Il s’agit de matériaux de construction et de couverture des bâtiments*. Sont considérés comme matériaux durs les matériaux suivants :
- pour la construction : pierres, moellons, briques, ciment, béton, parpaings, pisé de mâchefer, verre, polycarbonate, métal,
- pour la couverture : tuiles, ardoises, polycarbonate, métal, verre, béton, fibrociment, amiante-ciment, shingle.
Il n’est pas tenu compte des vérandas*, des matériaux d’isolation, des bardages en bois fixés sur matériaux durs* ou des ossatures en bois si le bardage est en matériaux durs*.

Niveau de protection (niveau1/niveau2)
Il s’agit des moyens de protection dont est équipée votre habitation. Vous avez indiqué lors de la souscription qu’il s’agissait du niveau 1 ou du niveau 2 de protection. Ces niveaux de protection sont décrits page 56 des Conditions Générales*.
Objets de valeur
- les bijoux, pierreries, perles fines, orfèvrerie, objets en or, plaqué or, argent, plaqué argent, platine, vermeil, dès le 1er €,
- les bibelots, objets décoratifs, tapis, fourrures, horloges, porcelaines, faïences, armes, livres, instruments de musique, collections de timbres, monnaies, médailles, d’une valeur unitaire supérieure à 1 525 €,
- les autres biens mobiliers d’une valeur unitaire supérieure à 7 000 €.

Pièces principales
Sont considérées comme pièces principales toutes les pièces d’habitation aménagées y compris les vérandas* (qu’elles soient ou non aménagées). Si l’une de ces pièces a une superficie supérieure à 40 m2 au sol, elle compte pour autant de pièces qu’il existe de tranches (ou de portions de tranche) de 40 m2. Par exemple, une pièce de 81 m2 compte pour 3 pièces. Cependant, les cuisines, sanitaires, entrées, dégagements, couloirs, mezzanines desservant une ou plusieurs autres pièces, ne sont pas des pièces principales si leur superficie est inférieure à 40 m2 au sol. Si une de ces pièces est supérieure à 40 m2 au sol, elle devra être décomptée à partir de 41 m2 pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou portions de tranches de 40 m2. Une erreur n’excédant pas par pièce 10% de la surface réelle est acceptée.
Les pièces et vérandas de moins de 7 m2 au sol ne comptent pas dans le nombre de pièces principales déclarées aux Conditions Particulières*.

Résidence Principale*
Votre habitation est une Résidence Principale si l’inhabitation annuelle* n’excède pas 120 jours.

Résidence Secondaire*
Votre habitation est une Résidence Secondaire si l’inhabitation annuelle excède 120 jours.

Sinistre
Evénement susceptible d’entraîner l’application des garanties du contrat.

Souscripteur
Personne qui a conclu le contrat avec l’assureur*..

Superficie développée
Total des superficies (y compris l’épaisseur des murs) du sous-sol, du rez-de-chaussée et de chaque étage. Une erreur n’excédant pas 10 % de la superficie réelle est acceptée.

Terrain non bâti
Terrain appartenant à l’assuré et sur lequel ne se trouve aucune habitation. Ce terrain doit se situer sur une parcelle distincte de celle sur laquelle est implantée l’habitation assurée (une dépendance peut toutefois s’y trouver).

Tiers
Toute personne non engagée par le contrat, c’est-à-dire toute personne autre que l’assuré ou les bénéficiaires et l’assureur. Attention, plusieurs personnes peuvent être désignées par ce même terme.

Valeur vénale d’un bâtiment
Prix auquel le bâtiment* aurait pu être vendu juste avant le sinistre*. Cette valeur est calculée en tenant compte des éventuels frais de déblaiement et de démolition, et déduction faite de la valeur du terrain nu.

Véranda
Pièce en saillie et dont la couverture est constituée de panneaux vitrés ou translucides.

Vétusté
Dépréciation d’un bien due à son usage ou à son vieillissement.

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