Protection du conjoint : qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant ?

Laurie Giraud, ingénieur patrimonial à la Banque Privée 1818, partenaire de la Caisse d’Epargne.

La donation au dernier vivant permet d’améliorer la protection des époux en cas de décès de l’un d’entre eux. Généralement réciproque, elle n’est possible qu’entre personnes mariées. Elle peut figurer dans le contrat de mariage ou être décidée par la suite, dans un acte de donation ou un testament. Cet acte, de préférence notarié, présente l’avantage d’augmenter les droits allotis au conjoint survivant. Elle peut concerner un ou plusieurs biens précis, comme la résidence principale. En pratique, elle porte plus souvent sur la quotité disponible la plus étendue entre époux, c’est-à-dire le maximum de droits que l’on peut accorder au conjoint survivant.
Si elle a été définie par acte notarié ou par testament au cours du mariage, la donation au dernier vivant est librement révocable par le donateur : celui-ci peut l’annuler ou la modifier à tout moment et sans motif. En revanche, si elle figure dans le contrat de mariage, les deux époux doivent demander conjointement la modification. En cas de divorce, elle est automatiquement révoquée.

Pour aller plus loin :
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Assurer la protection de son conjoint sans être mariés.
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