Je viens de me remarier. Mon nouveau conjoint peut-il être inscrit sur mon contrat d’assurance vie comme souscripteur ?

La réponse de Christophe Prenat, Chef de marché Gestion Patrimoniale Privée - Ecureuil Vie, filiale du groupe Caisse d’Epargne

Non. Juridiquement, c’est le lien entre l’assureur et le souscripteur, créé au moment de la souscription du contrat, qui fonde l’existence de ce contrat. C’est donc seulement au moment de la signature qu’une co-souscription peut être réalisée. Sinon, cela reviendrait à briser le lien initial entre les deux parties, donc le contrat.

En revanche, vous pouvez inscrire votre nouveau conjoint comme bénéficiaire, sous réserve d’une éventuelle acceptation par les bénéficiaires désignés antérieurement dans le contrat. Si la clause initiale portait la mention « mon conjoint non séparé de corps » sans qu’il soit nommément désigné, vous n’avez rien à faire. De fait, votre nouveau conjoint devient bénéficiaire. En revanche, si la clause était plus précise et  mentionnait le nom, le prénom, et la date de naissance de votre ex-conjoint, votre nouveau conjoint ne sera donc pas désigné par cette clause comme bénéficiaire. Pour ce faire, vous devrez modifier la clause de votre contrat en précisant l’état civil de votre nouveau conjoint auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance.

Concernant l’acceptation des bénéficiaires, prévue par le code des assurances, elle a connu récemment une évolution juridique notable. Ainsi, avant la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation d’un contrat d’assurance vie se faisait souvent à l’insu de son souscripteur. Un simple écrit du bénéficiaire, adressé à l’assureur, suffisait à bloquer un contrat, le souscripteur ne pouvant plus ni retirer son argent, ni modifier le nom de son bénéficiaire. Cette rigidité entraînait parfois des situations difficiles.

Depuis cette loi, l’acceptation doit se faire avec l’accord du souscripteur, sous seing privé et acte authentique, le tout notifié par écrit à l’assureur, ou par avenant tripartite souscripteur-bénéficiaire-assureur. Dès lors qu’elle se fait dans ces nouvelles conditions, l’acceptation d’un contrat est irrévocable.

Pour les contrats acceptés avant décembre 2007, la jurisprudence indique qu’ils peuvent faire l’objet d’un rachat total ou partiel (c’est-à-dire que le souscripteur peut retirer tout ou partie de la somme investie) et ce, sans l’accord du bénéficiaire. Le souscripteur ne peut pas modifier la clause bénéficiaire de son contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

 
Dernière actualisation : le 27 octobre 2008

Pour aller plus loin :
Consultez les sites suivants :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/acceptation.htm pour comprendre les caractéristiques de l'acceptation du bénéfice du contrat.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300227709.htm , pour connaître les nouvelles règles destinées aux bénéficiaires des contrats.

http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=7792 , pour appréhender les conditions de rachat d’un contrat.