Mon PEE me donne-t-il droit à des exonérations d’impôt ?

Pierre Douchant, directeur commercial du réseau des Caisses d’Epargne – Natixis Interépargne.

Oui, votre plan d’épargne entreprise (PEE) bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Les sommes que vous percevez sur votre PEE sont exonérées de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. Pour cela, elles doivent avoir été bloquées pendant au moins cinq ans, sauf cas de déblocage prévus par la loi tels que le mariage ou la conclusion d’un pacs par le bénéficiaire, l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale, le surendettement, le chômage, etc.
Si vous dirigez une entreprise et employez au moins un salarié, votre versement complémentaire à celui du salarié, autrement dit l’abondement, est exonéré de charges patronales (1), de taxe sur les salaires et est déductible de votre bénéfice imposable (2). Votre abondement ne peut cependant excéder 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit 2 769,60 euros par an et par bénéficiaire en 2010. Vous pouvez également mettre en place un Perco et abonder à hauteur de 16 % du Pass, soit 5 539,20 euros par an et par bénéficiaire en 2010. Au total, cela peut représenter jusqu’à 8 308,80 euros de versements annuels défiscalisés par bénéficiaire 2 !

(1) Hors forfait social de 4 % et contribution de 8,2 % sur la fraction de l’abondement versé dans le Perco qui excède 2 300 euros par bénéficiaire et par an.
(2) Sous conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Dernière actualisation : le 08 juin 2010