Comment, en tant que chef d’entreprise, puis-je bénéficier des chèques emploi service ?
La réponse de Jean-Luc Débarre, Chef de projet Direction Assurances et Services – Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.
« En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier du Cesu préfinancé à titre personnel. Depuis le 1er janvier 2007, le bénéfice des chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, initialement accordé aux salariés, a été étendu par la loi de finances pour 2007 aux entrepreneurs individuels, gérants, présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués et membres de directoire des personnes morales ainsi qu'aux chefs d'entreprises individuelles.
Un professionnel (commerçant, artisan, profession libérale), quel que soit son statut juridique - entrepreneur individuel ou en société - peut ainsi commander des Cesu sur le compte de son entreprise et les utiliser à titre personnel pour régler des services à la personne. La loi recense une vingtaine de services liés à l’enfance, à l’habitat ou à la dépendance. Vous pouvez donc utiliser les Cesu pour rémunérer une femme de ménage à votre domicile, par exemple, et déduire de votre compte de résultats le montant de l’abondement octroyé, à hauteur de 1830 euros par an maximum. Vous pouvez également déduire de votre déclaration de revenus les charges sociales (Urssaf) prélevées sur votre compte bancaire personnel.
Vous devez toutefois savoir que si vous êtes employeur, et utilisez les Cesu pour vous même, vous êtes tenu de les proposer à vos salariés dans les mêmes conditions. En les abondant (c’est-à-dire en finançant une quote-part), vous en faites un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés. Votre bénéfice imposable sera exonéré à hauteur du montant attribué à vos éventuels salariés ainsi qu’à vous-même. Tout comme l’épargne salariale, dont elle s’inspire, la formule monte en puissance dans les entreprises ».
Dernière actualisation : le 10 février 2009
Pour aller plus loin :
Consulter la fiche descriptive de l’offre CESU dans l’espace Professionnels