Comment réviser un loyer manifestement sous-évalué ?
Jean Chavot, Président délégué de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier).
Attention à ne pas confondre la révision du loyer qui intervient en cours de bail et celle au moment de son renouvellement. Pendant toute la durée du bail (trois ou six ans), seule la revalorisation annuelle calculée à partir de l’indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Insee, est applicable, si le contrat le prévoit. Cette revalorisation peut être appliquée rétroactivement en cas d’oubli.
Au moment du renouvellement, il est possible de réviser le loyer de manière plus importante, en particulier s’il est manifestement sous-évalué. Six mois avant l’échéance du bail, il faut notifier au locataire un nouveau montant par lettre recommandée ou par voie d’huissier.
Pour justifier cette hausse, vous devrez présenter trois références de loyers dans des habitations voisines, dont deux louées depuis au moins trois ans. Dans les grandes métropoles, six références seront nécessaires. La comparaison ne porte pas forcément sur un logement identique. Il suffit de ramener le coût du loyer à la surface. Pour trouver ces références, le plus simple consiste à s’adresser à un professionnel de l’immobilier.
La hausse du loyer doit s’étaler sur la durée du renouvellement. Par exemple, si cette hausse est de 90 euros, le loyer augmentera de 30 euros la première année, 60 la seconde et 90 la dernière pour un bail de trois ans outre l’indexation annuelle.
Pour aller plus loin :
consultez l’article « Comment réviser un loyer d'habitation ? » sur le site de l’Insee