Entre le Robien recentré et le Borloo populaire, mon cœur balance !
Quel régime est le plus avantageux si l’on veut acheter de l’immobilier pour le louer ?
La réponse de Jean Philippe Ruggieri, Directeur Général de Nexity Logement, filiale du groupe Caisse d’Epargne.
« Le dispositif Robien recentré s’adresse aux particuliers qui acquièrent un logement neuf ou en état futur d’achèvement destiné à la location. Il leur permet de pratiquer une déduction au titre de l’amortissement, à hauteur de 6 % du prix d’acquisition ou du prix de revient du logement durant les sept premières années et de 4 % les deux années suivantes. A l’issue de cette période de 9 ans, l’investisseur a donc amorti 50 % de son prix d’acquisition.
Naturellement, ces déductions sont assorties de plusieurs conditions :
- le locataire doit faire du logement sa résidence principale pour une période de neuf ans, au moins ;
- le bailleur doit, prendre l’engagement que le loyer n’excèdera pas un certain plafond fixé par décret.
Ce régime d’amortissement s’applique aux logements acquis neufs à compter du 1er septembre 2006. L’acquéreur bénéficie par ailleurs de la déduction des frais réels (primes d’assurances, honoraires de gestion du bien, taxes foncière, etc…. ).
Avec le Borloo populaire, le gouvernement a souhaité faciliter l’accession aux logements intermédiaires. Dans cet esprit, il reprend les mêmes critères que le dispositif Robien en y ajoutant certaines conditions tenant au montant du loyer et des ressources du locataire. Le propriétaire peut bénéficier (au-delà de la période d’amortissement de 9 ans), par période de 3 ans, et pendant une période maximale de 6 ans, d’un complément de déduction de 2,5 % du prix d’acquisition ou de revient du logement. Au total, l’investisseur peut amortir jusqu’à 65 % de son bien sur 15 ans et profite d’une déduction fiscale forfaitaire de 30 % sur le montant brut des loyers.
Pour que le régime Borloo s’applique, le bailleur doit avoir pris l’engagement que les ressources de son locataire n’excèderont pas un certain plafond fixé par décret. Ce plafond correspond à celui de 80 % de la population française et s’avère suffisant pour ne pas craindre les impayés. Par ailleurs, avec un niveau maximum de loyer inférieur de 30 % aux prix du marché, les biens immobiliers ont toutes les chances de trouver preneur.
Dans le cadre du Borloo et du Robien, le plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est le plafond de droit commun, à savoir un maximum de 10 700 euros. Enfin, sachez qu’un contribuable peut acquérir autant de logements « en amortissement » qu’il le souhaite.
Une fois ce cadre posé, vous avez intérêt à consulter un expert pour choisir le dispositif le mieux adapté à votre situation. Car le choix de l’un ou l’autre dispositif dépend de nombreux paramètres : la zone géographique où se trouve le bien et donc son prix au mètre carré, le plafonnement des loyers, mais aussi votre profil d’investisseur ».
Dernière actualisation : le 27 octobre 2008
Rendez-vous sur le site du ministère du Logement et de la Ville :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1430