Recevoir un héritage et en faire profiter ses enfants grâce au contrat de capitalisation

Antoine S., architecte à Cambrai, est à 45 ans à l’abri du besoin lorsqu’il reçoit un héritage de 200 000 euros. Il souhaite donc le transmettre à ses deux enfants âgés de 12 et 15 ans, avec le placement correspondant le mieux à ses attentes. Cas pratique.

À 45 ans, Antoine reçoit 200 000 euros en héritage de son père. Son cabinet d’architecte lui assurant de confortables revenus, il souhaite en faire profiter ses enfants. Il voudrait donc trouver un placement qui lui permettra de :
- générer des revenus
- utiliser ces revenus à sa guise
- transmettre une partie de ce placement facilement à ses enfants
- ne pas trop augmenter sa base taxable à l’impôt sur la fortune (ISF)

Le contrat de capitalisation avec le régime du nominatif
Dans le respect des impératifs d’Antoine, David Flipo, Animateur Gestion Privée de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, lui propose de s’orienter vers le contrat de capitalisation avec le régime du nominatif.
Comme les contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation permettent de se constituer une épargne à long terme investie sur un support en euros et des supports en unités de compte*. Antoine pourra disposer de tout ou partie du capital constitué via des rachats** pour financer, le cas échéant, les études de ses enfants. Ces rachats sont soumis à la même fiscalité que ceux effectués sur un contrat d’assurance vie. Mais à la différence de ces derniers, les contrats de capitalisation n’entrent dans l’assiette de calcul de l’ISF qu’à hauteur de leur valeur nominale. Ce qui permettra à Antoine de limier sa base taxable à l’ISF.
David Flipo lui conseille donc de souscrire deux contrats de capitalisation de 100 000 euros chacun. Ce choix n’est pas anodin. Lorsque ses enfants auront commencé leur vie active, Antoine pourra transmettre un contrat à chacun par donation, en exonération de droits de donation, si le montant de rachat de chaque contrat reste en deçà du plafond de l’abattement lié aux donations, abattement renouvelable périodiquement (159 325 euros par personne et par enfant selon la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2011**).
Autre avantage : « Les contrats de capitalisation ne se dénouant pas lors de la donation, explique David Flipo, ils permettent aux enfants donataires de les conserver tout en bénéficiant de l’antériorité du contrat et de la fiscalité qui s’y applique, mais aussi de choisir librement le moment où ils veulent les dénouer. » Cela permettra aux enfants de financer leurs projets de vie et d’investissement grâce à des rachats bénéficiant d’une fiscalité spécifique.
David Flipo avertit enfin Antoine de la possible évolution de la législation, en particulier celle du seuil d’abattement, à laquelle il faudra rester attentif.

* Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
** Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur.