Le 3 novembre 2008

Avis d'expert : Rattachement au foyer fiscal et déduction des revenus des stages : les conditions à respecter

Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, et ce même s’ils perçoivent des revenus - au cours de stages par exemple -.
Laurence Richy, fiscaliste à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne revient sur les conditions à respecter pour profiter de ce dispositif.

« Les enfants célibataires et mariés âgés de plus de 18 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition) ont la possibilité de demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pour cela, ils doivent remplir l'une des deux conditions suivantes : être âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans, s'ils justifient de la poursuite de leurs études. En optant pour le rattachement au foyer fiscal, les parents majorent leur quotient familial mais doivent, en contrepartie, déclarer les revenus perçus par leur enfant rattaché.

Les indemnités perçues lors de stages en entreprise ont, en principe, le caractère d’une rémunération imposable. Toutefois, l’administration fiscale admet que les sommes perçues ne soient pas comprises dans les bases de l’impôt sur le revenu dû par les parents si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
— le stage fait partie intégrante du programme de l’école ;
— il a un caractère obligatoire ;
— sa durée n’excède pas trois mois.

A noter par ailleurs que depuis le 1er janvier 2007, les rémunérations perçues par les étudiants de moins de 25 ans, au titre de leurs activités exercées lors de leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option, exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de trois fois SMIC mensuels (soit 3 963 euros). Les parents peuvent donc être amenés à payer des impôts sur les revenus de leurs enfants, si les revenus dépassent la limite d'exonération.»
 
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