Je m’apprête à faire une donation de titres à mes enfants afin d’optimiser la plus-value de cession. Quelles sont les précautions à prendre ?

La réponse de Valérie MONTEL, Ingénieur juridique et fiscale dédié à la clientèle Gestion de Fortune -
Banque Privée 1818.

La donation en pleine propriété de vos titres, dès lors qu’elle est effectuée juste avant la cession de ces titres (soit sur la base d’une valeur identique au prix de cession), permet d’éviter totalement l’impôt de plus-value sur les titres donnés. Il s’agit d’une technique d’optimisation fiscale particulièrement efficace.

Dans le passé, de nombreux contribuables ayant effectué une telle opération, dite de « donation-cession », ont subi des redressements. L’administration fiscale considérait que la cession avait été réalisée dans le seul but d’éviter l’impôt de plus-value et qualifiait l’opération « d’abus de droit ». Cette intervention avait une conséquence particulièrement pénalisante pour le contribuable qui pouvait se voir appliquer, en plus de l’impôt éludé et des intérêts de retard, une pénalité de 80 %.

Certains contribuables, victimes de tels redressements, ont alors saisi, comme la loi le leur permet, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD). L’administration fiscale a dû abandonner la plupart de ces redressements après que le CCRAD a rendu des avis défavorables.

Il en résulte, aujourd’hui, que vous pouvez effectuer une telle opération en toute sécurité, à condition de prendre deux précautions particulières. D’abord, vous assurer que la donation intervient bien avant la cession. Ceci peut paraître simple. Pourtant, la date de la cession peut être juridiquement difficile à déterminer, notamment lorsque la vente est assortie de protocoles d’accord et de promesses de vente avec conditions suspensives. Ensuite, veiller à ce que l’administration fiscale ne puisse vous reprocher de ne pas vous être dessaisi totalement et irrévocablement des biens donnés. Cela signifie clairement qu’il ne vous sera plus possible de reprendre directement ou indirectement ce que vous aurez donné.
Toutefois, vous pourrez conserver un certain contrôle sur les biens donnés en incluant, par exemple, dans la donation, certaines obligations à la charge des donataires ou encore en vous réservant l’usufruit des biens donnés.

Dernière actualisation : le 20 septembre 2008

Pour en savoir plus :
Le CCRAD publie chaque semestre un rapport motivé des différents avis rendus. Vous pouvez consulter le rapport annuel pour 2007 en utilisant le lien suivant :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/13rcpub/cadr13rc.htm et en sélectionnant la division « L ».