J’envisage de donner ma résidence secondaire à mon fils. Quel sera le sort de cette maison s’il décède ?

Christine Chiozza-Vauterin, directeur adjoint, Expertise patrimoniale – Banque Privée 1818, entité du groupe BPCE.

Au jour de la donation, le donataire devient propriétaire du bien donné et sera soumis aux droits de donation. Mais la donation peut prévoir un droit de retour. Dans l’hypothèse où votre fils décéderait avant vous et sans descendant, le législateur vous offre la possibilité d’exercer un droit de retour sur la résidence secondaire que vous avez donnée. Le droit de retour permet, au cas où le bénéficiaire décède avant le donateur, de faire remonter dans le patrimoine du père le bien donné, sans qu’aucun droit de succession ne soit dû à ce moment-là. La clause de retour doit être clairement stipulée dans l’acte de donation. Et ce droit de retour ne peut s’exercer qu’au profit du seul donateur (les tiers ou les héritiers du donateur ne peuvent en bénéficier). Par ailleurs, il est possible d’insérer dans l’acte de donation une clause de retour conventionnelle qui permet d’aménager le droit de retour légal. Enfin, pour éviter que le bénéficiaire de la donation ne vende la maison, la clause de retour peut être assortie d’une clause d’inaliénabilité temporaire. Cette dernière permet d’interdire la vente de la résidence secondaire pendant une période déterminée dans l’acte. Toutefois, cette interdiction temporaire doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime (ce peut être l’âge du donataire ou la durée de vie du donateur). Grâce à ces différentes clauses insérées dans l’acte de donation, votre résidence secondaire pourra rester dans la famille.

 
Dernière actualisation : le 19 juillet 2010